Finançable CPF
Maîtriser le droit des affaires pour piloter les activités juridiques de son entreprise

Fondamentaux du droit

Mise à niveau en droit social

• La notion de droit du travail
• La formation du contrat de travail
• Maîtriser la rédaction d’un contrat de travail
• L’exécution du contrat de travail
• Le contrat de travail à durée indéterminée
• Le CDD et le contrat de travail temporaire
• Le contrat de travail à temps partiel
• Les contrats de formation
• La rédaction du contrat de travail
• Application : Etablir les contrats de travail
• Comment et pourquoi se former à gestion des parcours salariés
• Le recrutement
• Les formalités administratives d'embauche
• La suspension du contrat de travail
• L'édition des documents de suspension du contrat
• La rupture du contrat de travail : introduction
• Le licenciement
• Les autres modes de rupture du contrat de travail
• Les fins de contrat : indemnité de précarité, ICP, Indemnité RTT, et autres indemnités
• Les fins de contrat : rupture conventionnelle, départ et mise à la retraite
• Les formalités de rupture du contrat de travail
• L'édition des documents de fin de contrat
• Synthèse et application : Traiter les entrées et sorties des salariés

Mise à niveau en droit - L’organisation judiciaire

• L'organisation judiciaire européenne
• L'organisation judiciaire nationale
• L'action en justice
• Les MARD
• Application : Comprendre l'organisation judiciaire

Mise à niveau en droit - Propriété intellectuelle et industrielle

• La théorie du patrimoine
• La propriété
• Le fonds de commerce et le contrat de bail commercial
• La propriété industrielle : brevet, marque, dessins et modèles
• La propriété littéraire et artistique : le droit d'auteur
• Le droit de l'informatique et de la propriété industrielle
• La protection juridique des sites internet et des créations numériques
• Les règles juridiques d'utilisation d'internet
• Application : Caractériser les biens

Mise à niveau en droit - Théorie générale du contrat

• La théorie générale du contrat
• La validité du contrat
• Les clauses contractuelles particulières
• L'exécution du contrat
• L'inexécution du contrat
• Application : Maîtriser la théorie générale du contrat

Mise à niveau en droit - Les contrats de l’entreprise

• Le contrat de vente du fonds de commerce
• Le contrat de location-gérance du fonds de commerce
• Le contrat de vente
• Les contrats de consommation
• Le compte de dépôt bancaire
• Les contrats de crédit aux entreprises
• Les sûretés

Mise à niveau en droit - L’entreprise et ses responsabilités

• Application : Maîtriser les contrats de l'entreprise
• Les responsabilités civile et pénale
• La responsabilité pénale
• La procédure pénale
• La responsabilité civile extracontractuelle
• Les responsabilités du fait des produits défectueux et du préjudice environnemental
• Application : L'entreprise et ses responsabilités

Mise à niveau en droit des sociétés

• Les notions d'entreprise et de société
• Les éléments constitutifs du contrat de société
• Le contrat de société
• La constitution de la société
• La société en formation
• Les attributs de la personnalité morale
• Les notions d'intérêt social et d'abus de droit
• Les organes de gestion
• Les associés
• Le contrôle de la société
• Le statut du commissaire aux comptes
• La dissolution et la liquidation des sociétés
• La transformation des sociétés
• Les sociétés sans personnalité juridique
• Application : Comprendre la nature et le fonctionnement d'une entreprise en société
• Les formes juridiques des sociétés
• Rédaction et gestion des documents juridiques
• Focus sur les statuts juridiques - SARL
• Focus sur les statuts juridiques - SA
• Focus sur les statuts juridiques - SAS

Mise à niveau en droit fiscal

• Les caractéristiques et les sources du droit fiscal
• La classification des impôts et taxes
• Organisation et rôle de l'administration fiscale et veille fiscale
• Application : Introduire le droit fiscal

Mise à niveau en droit de la concurrence

• Le contrôle des concentrations
• Les pratiques anticoncurrentielles
• L'entreprise et la concurrence déloyale
• La transparence et les pratiques restrictives de concurrence
• Application : Maîtriser les situations contraires au droit de la concurrence

Mise à niveau en droit des procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation)

• L'évolution du droit de l'entreprise en difficulté
• La prévention des difficultés de l'entreprise
• Le traitement amiable des difficultés par la procédure de conciliation
• Le traitement judiciaire par les procédures collectives
• La procédure de sauvegarde
• Le sort des créanciers en période d'observation
• Le plan de sauvegarde ordinaire et la sauvegarde accélérée
• La procédure de redressement judiciaire
• La procédure de liquidation judiciaire
• Application : Pérenniser l'entreprise en difficulté

Mise à niveau en droit de l’intelligence artificielle

• Un droit de l'IA dans les pratiques de l'entreprise

Pilotage stratégique et opérationnel de la fonction juridique

Optimiser et présenter la veille

• Délimiter et structurer une veille pour une entreprise
• Développer un réseau d’experts pour une veille partagée

Réaliser une veille juridique et sociale

• Les différents types de veille
• Introduction : la notion de veille juridique
• Comment faire de la veille juridique
• Les principaux sites d'actualité juridique
• Les différents flux juridiques officiels
• La réalisation de veille juridique
• Les outils pour une veille juridique efficace
• Le pilotage de veille juridique 
• Les grandes tendances juridiques en France et leurs effets sur l’organisation  

Procéder de la veille juridique à la recommandation stratégique

• Onboarding - Procéder de la veille juridique à la recommandation stratégique
• Utilisation de Village Justice et experts LinkedIn
• Présentation des bases de données juridiques et outils de veille
• Méthodologie de recherche et d'organisation de la veille
• Techniques de communication écrite
• Introduction aux bases de données juridiques
• Analyse des évolutions législatives
• Application - Recherche et présentation d'informations
• Reporting extra-financier et directives
• Mise en situation pratique de la veille juridique
• Impact des évolutions législatives internationales
• Outils numériques avancés pour la veille juridique
• Auto-Evaluation - Procéder de la veille juridique à la recommandation stratégique
• Application - Procéder de la veille juridique à la recommandation stratégique
• Offboarding - Procéder de la veille juridique à la recommandation stratégique

La veille juridique en pratique

• Prise de connaissance et méthodologie d'utilisation des sites institutionnels
• Réaliser une note interne à partir d'une veille juridique en droit des données personnelles
• Réaliser une note interne à partir d'une veille juridique en matière de TVA
• Réaliser une note interne à partir d'une veille juridique en droit des contrats

Définir la stratégie juridique de l’entreprise

Intégrer des LegalTech et de l’IA dans la stratégie juridique

Maîtriser la méthodologie complète de l’audit juridique

Elaborer un plan d’action correctives et préventives

Digitaliser et automatiser les processus juridiques

Concevoir et rédiger des politiques de conformité

Déployer et piloter les dispositifs de conformité

Optimiser et sécuriser l’archivage

• Optimiser et sécuriser l’archivage
• Introduction au RGPD et archivage numérique
• Les règles d’archivage temporaire et l’anonymisation
• Minimisation des données et droit d’accès
• Sécurisation des accès et des données archivées
• Conséquences des violations de données
• Durées de conservation légale des documents
• Exemples de solutions techniques disponibles
• Élaboration d’une procédure d’archivage numérique
• Présentation des procédures d’archivage par secteur d’activité
• Auto-Evaluation - Optimiser et sécuriser l’archivage
• Application - Optimiser et sécuriser l’archivage
• Offboarding - Optimiser et sécuriser l’archivage