À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
Comprendre les notions essentielles de la fiscalité internationale
Maîtriser les aspects juridiques et réglementaires en vigueur
Analyser l'impact fiscal des opérations effectuées à l'international
AVANT LA FORMATION
Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Jour 1
Matin
Les aspects juridiques et réglementaires en vigueur
Les textes de loi internes et normes internationales
Les apports jurisprudentiels
Après-midi
Comprendre notions essentielles de la fiscalité internationale
Définitions : souveraineté territoriale, territorialité
Le principe d'égalité en matière fiscale
Droits, obligations et devoirs en matière de fiscalité internationale
Jour 2
Matin
L'impact fiscal des opérations effectuées à l'international
Distinguer les structures d'implantation locale : filiales et succursales
Les prix applicables sur les transferts
La prise en considération des risques
Les spécificités relatives aux paradis fiscaux
Les différentes TVA applicables
Après-midi
Analyser le système de contrôle des opérations internationales
Spécificité liée au secteur d'activité
Le droit d'assistance fiscale internationale
Les interactions entre les administrations fiscales à l'international
Le contrôle des transferts d'actifs financiers et de bénéfices commerciaux
Les garanties accordées au contribuable
FIN DE LA FORMATION
Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif français permettant à chaque actif d'acquérir des droits à la formation tout au long de sa vie professionnelle. Ces droits, cumulés en euros, servent à financer des formations certifiantes pour développer ses compétences ou changer de métier.
Je souhaite financer la formation avec le CPF