Aucun prérequis spécifique
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
Comprendre et analyser le processus et les pratiques douanières
Mettre en place des pratiques douanières conformes
AVANT LA FORMATION
Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Matin
Aspects théoriques : l'institution douanièreHistoire, fonctionnement, missions, organisation
Territoire douanier et Code des Douanes CommunautairesLes différences entre les régimes douaniers à l'importation et à l'exportationRégimes économiques
Régime des contributions indirectes
L'autorisation Opérateur Economique Agréé (OEA) : Label de confiance Européen
Exercice : savoir choisir le régime douanier adéquat
Après-midi
Maîtriser l'espèce tarifaire des marchandises
Système harmonisé
Renseignement Tarifaire ContraignantLe calcul de la valeur en douaneA l'importation
A l'exportation
Les méthodes permettant le calcul de la valeur en douane
Le rescrit fiscal en douane
L'examen de l'origine des marchandises
JOUR 2
Matin
La déclaration de douane : éléments fondamentaux
L'intégration de l'espèce tarifaire du produit (Assiette des droits et taxes selon l'incoterm 2010)
Maîtriser TRIGO : outil de suivi des utilisations de crédit
Savoir naviguer dans RITA : outil de tarif douanier communautaire et national
Identifier les avantages et inconvénients du statut l'OEA
Après-midi
Savoir reconnaître les marchandises stratégiques
Savoir identifier l'origine du produit
Le calcul de la liquidation douanière
Savoir réaliser l'examen des dédouanements (DELTA, ECS, ICS, NSTI)
FIN DE LA FORMATION
Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.