À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
Savoir distinguer les diverses Délégations de Service Public (DSP)
Maîtriser l'environnement juridique propre aux DSP
Maîtriser les principes du contrat de DSP
AVANT LA FORMATION
Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Introduction aux Délégations de Service Public Définition et historique des DSP.
Importance des DSP dans l'organisation des services publics locaux.
Les Différents Types de DSP Présentation et caractéristiques des principales formes de DSP : concession, affermage, régie intéressée, etc.
Exemples concrets et études de cas.
Cadre Juridique des DSP Les fondements législatifs et réglementaires des DSP.
Les acteurs impliqués : autorités concédantes, délégataires, usagers.
Les procédures de mise en concurrence et d'attribution.
Principes du Contrat de DSP Structure et contenu type d'un contrat de DSP.
Les obligations des parties : délégant et délégataire.
Les clauses essentielles : durée, rémunération, pénalités, résiliation.
Gestion et Suivi des DSP Les outils de suivi et d'évaluation de la performance.
La gestion des relations avec les usagers et la qualité du service public.
La renégociation et la fin des contrats de DSP.
Intégration de la RSE dans les DSP L'importance de la responsabilité sociale et environnementale dans les DSP.
Les bonnes pratiques pour intégrer la RSE dans les contrats et la gestion des services publics.
FIN DE LA FORMATION
Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif français permettant à chaque actif d'acquérir des droits à la formation tout au long de sa vie professionnelle. Ces droits, cumulés en euros, servent à financer des formations certifiantes pour développer ses compétences ou changer de métier.
Je souhaite financer la formation avec le CPF