Disposer des connaissances légales pour promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l'entreprise.
Connaître les risques et s'approprier les outils pour participer activement à la démarche de prévention.
Être un acteur proactif de la santé et de la sécurité au travail et accompagner les mesures prises par l'employeur.
AVANT LA FORMATION
Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Jour 1 : Comprendre les bases légales et organisationnelles du CSE et de la CSSCT
Matin : Missions et fonctionnement du CSE et de la CSSCT
Comprendre les missions et les enjeux du CSE et de la CSSCT.
Composition et règles de fonctionnement : Élection, mandat et modalités électorales.
Interactions entre le CSE et la CSSCT.
Panorama des moyens accordés aux acteurs (heures de délégation, liberté de déplacement, droit d'affichage).
Après-midi : Organisation et rôle des élus
Organisation des réunions : Préparation des ordres du jour, délibérations, procès-verbaux et comptes rendus.
Préparation des réclamations et déroulement des réunions.
Statut des élus : Rappel sur la protection des élus et obligation de discrétion.
Exercice du droit à la formation pour exercer leurs missions.
Jour 2 : Assurer le rôle de prévention et d'inspection
Matin : Inspection et analyse des lieux de travail
Les visites d'inspection : Objectifs et méthodologie.
Analyse des situations de travail et des postes.
Travail d'enquête : Gestion des enquêtes suite à un accident du travail, une maladie professionnelle ou un harcèlement (moral ou sexuel).
Après-midi : Cadre juridique et responsabilités
Les aspects juridiques et réglementaires : Notion d'obligation de sécurité et de faute inexcusable de l'employeur.
Responsabilité civile et pénale.
Délégation de pouvoir.
Droits des travailleurs : Droits d'alerte et de retrait, droits environnementaux, libertés fondamentales.
Jour 3 : Approfondir la prévention des risques professionnels
Matin : Prévention des risques professionnels (PRP)
Définition des risques professionnels : danger, risque, dommage.
Méthodes d'évaluation des risques : Identifier les dangers et évaluer les risques.
Introduction à l'arbre des causes pour analyser les accidents.
Focus sur les statistiques nationales et indicateurs de prévention (taux de fréquence, gravité).
Après-midi : Documentation et outils de prévention
Connaître et utiliser les documents obligatoires : DUER (Document Unique d'Évaluation des Risques).
Plan de prévention et programme annuel (PAPRiPACT).
Consultation et mise à jour des documents : Accès, dépôt, transmission et conservation.
Le passeport prévention : implications concrètes.
Jour 4 : Gérer les risques psychosociaux (RPS) et la pénibilité au travail
Matin : Identifier et prévenir les risques psychosociaux (RPS)
Définition des RPS et grandes familles : Stress, harcèlement, violences internes et externes.
Enjeux et conséquences des RPS pour l'entreprise et les salariés.
Cadre légal et bonnes pratiques pour prévenir les RPS.
Après-midi : Focus sur la pénibilité au travail
Définir la pénibilité et ses critères.
Mesures de prévention légales et réglementaires.
Gestion des situations complexes : Travail prescrit vs travail réel.
Mesures adaptées à la pénibilité dans le cadre du DUER.
Jour 5 : Devenir un acteur proactif de la prévention et de la sécurité
Matin : Bonnes pratiques et démarches de prévention
Retour sur les grands principes de prévention et les normes en santé-sécurité.
S'informer sur les bonnes pratiques de prévention à mettre en place.
Focus sur les entreprises extérieures et les plans de prévention associés.
Après-midi : Synthèse et mise en pratique
Bilan des activités d'une commission SSCT : Élaboration d'un plan d'action concret pour l'entreprise.
Simulation d'une réunion CSSCT.
Préparation à l'avenir : Associer le CSE à la démarche globale d'évaluation des risques.
Communication efficace avec les salariés sur les questions de santé, sécurité et conditions de travail.
FIN DE LA FORMATION
Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif français permettant à chaque actif d'acquérir des droits à la formation tout au long de sa vie professionnelle. Ces droits, cumulés en euros, servent à financer des formations certifiantes pour développer ses compétences ou changer de métier.
Je souhaite financer la formation avec le CPF