Ce que vous saurez faire
Obtenir le bloc de compétence Exercer les fonctions de responsable de la conformité en droit du numérique
Le déroulé, étape par étape
DNT104 - Droit du numérique - 4 Ects
Cette UE vise à former l'auditeur aux principaux aspects juridiques des problèmes suscités par les traitements de données et les technologies, notamment : Le droit à la protection des données à caractère personnel en France et en Europe (droits et obligations du responsable de traitement, transferts de données hors UE, mise en œuvre d'opérations de prospection commerciale ou de lutte contre la fraude, etc.). Le droit du commerce électronique (acteurs et responsabilité, preuve électronique, contrats informatiques, etc.).
DNT108 - Droit de la cybersécurité - 6 Ects
Sensibilisation aux concepts et enjeux de sécurité des systèmes d'information / cybersécurité
Identification des acteurs français et européens de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI, CNIL, ENISA, etc.). Panorama français et européen des réglementations, référentiels et normes applicables en matière de sécurité des systèmes d'information et de cyber. Étude des règles de protection des données personnelles et des obligations de sécurité, notamment anonymisation et pseudonymisation. Sensibilisation aux enjeux contractuels liés aux hébergements cloud. Connaissance des règles applicables en cas d'intrusions dans un système informatique et les violations de données. Documentation de la conformité et bonnes pratiques de sécurité dans le secteur public et privé (bug bounty, hacktaton…). Enjeux contractuels de la sécurité des systèmes d'information et de la cybersécurité.
DNT201 - Droit de la propriété intellectuelle dans l'environnement numérique - 4 Ects
Bénéficier d'une initiation au droit de la propriété intellectuelle dans l'environnement numérique (droit d'auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles, droit des producteurs de bases de données, brevets, saisie-contrefaçon et concurrence déloyale et parasitaire).
À la fin de la formation
Validation du bloc
Selon l’organisme
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Où se déroule la formation
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Cette formation figure au catalogue Mon Compte Formation : elle est éligible au CPF. Vos droits, cumulés en euros, se consultent et s’utilisent sur le site officiel.
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Texte rédigé par l’organisme de formation. Source : « Moncompteformation – L’offre de formation », Caisse des Dépôts et DGEFP, données ouvertes sous Licence Ouverte 2.0, mise à jour du 15/10/2026. WorkDispo n’est pas affilié à Mon Compte Formation.
