Ce que vous saurez faire
Analyser les enjeux et obligations issus des constantes évolutions des textes français et européens en droit du numérique (protection des données personnelles, cybersécurité, propriété intellectuelle, commerce électronique et responsabilité des fournisseurs de services intermédiaires)
Identifier les nouvelles contraintes juridiques, techniques et organisationnelles qui incombent à un professionnel du secteur privé, aux organismes du secteur public ou associatif
Assurer la conformité au regard des exigences légales ainsi que des recommandations ou exigences formulées par les régulateurs ou la jurisprudence.
Le déroulé, étape par étape
- 01DNT104 - Droit du numérique
- 02DNT108 - Droit de la cybersécurité
- 03DNT201 - Droit de la propriété intellectuelle dans l'environnement numérique
À la fin de la formation
Obtenir le bloc de compétences : RNCP38162BC01
Selon l’organisme
Choisissez le Cnam et bénéficiez d un accompagnement personnalisé de l inscription à l obtention de votre bloc de compétences ou de votre diplôme, d une pédagogie innovante et de modalités adaptées à votre situation (cours du soir, du jour, à distance)
Où se déroule la formation
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Cette formation figure au catalogue Mon Compte Formation : elle est éligible au CPF. Vos droits, cumulés en euros, se consultent et s’utilisent sur le site officiel.
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Texte rédigé par l’organisme de formation. Source : « Moncompteformation – L’offre de formation », Caisse des Dépôts et DGEFP, données ouvertes sous Licence Ouverte 2.0, mise à jour du 02/10/2026. WorkDispo n’est pas affilié à Mon Compte Formation.