Ce que vous saurez faire
Connaître le cadre juridique et les référentiels applicables au droit de la sécurité des systèmes d'information et de la cybersécurité en France et en Europe.
Conscientiser les problématiques cybernétiques telles que la connaissance des réseaux, des systèmes et l'étude de leur fonctionnement, et des risques liés aux cybermenaces.
Identifier les cas d'usage en lien avec les enjeux de sécurité des systèmes d'information et cyber en entreprise ou en structure publique, et savoir établir les plans d'actions associés.
Connaître les acteurs de la régulation cyber en France et en Europe (ANSSI, CNIL, ENISA, etc.).
Mettre en œuvre les savoir-faire et les bonnes pratiques pour réagir en cas d'intrusion dans un système informatique ou en cas de violation de données.
Identifier dans le contexte du RGPD et de la nouvelle loi française sur la protection des données personnelles, les nouvelles contraintes opérationnelles pour les professionnels ainsi que les chantiers "métiers" à mettre en oeuvre à court et moyen terme .
Le déroulé, étape par étape
Droit du numérique
Le droit à la protection des données à caractère personnel en France et en Europe (droits et obligations du responsable de traitement, transferts de données hors UE, mise en œuvre d'opérations de prospection commerciale ou de lutte contre la fraude, conséquences de la réforme européenne applicable à compter de mai 2018, etc.).
Le droit du commerce électronique (droit de la vente à distance, preuve électronique, sécurité et responsabilités des acteurs de l'internet, protection des créations immatérielles, etc.).
Les nouveaux textes ou projets de textes européens du "paquet données" (IA, DSA, DMA, eprivacy, etc.)
L'environnement juridique de l'informatique sur le lieu de travail (systèmes de gestion RH, dispositifs de contrôle individuel des salariés, charte NTIC, télétravail, etc.).
Droit de la cybersécurité
Sensibilisation aux concepts et enjeux de sécurité des systèmes d'information / cybersécurité
Identification des acteurs français et européens de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI, CNIL, ENISA, etc.)
Panorama français et européen des réglementations, référentiels et normes applicables en matière de sécurité des systèmes d'information et de cyber
Étude des règles en matière de cryptographie
Étude des règles de protection des données personnelles et des obligations de sécurité, notamment anonymisation et pseudonymisation
Sensibilisation aux enjeux contractuels liés aux hébergements cloud
Connaissance des règles applicables en cas d'intrusions dans un système informatique et les violations de données
Documentation de la conformité et bonnes pratiques de sécurité dans le secteur public et privé (bug bounty, hacktaton…)
Enjeux contractuels de la sécurité des systèmes d'information et de la cybersécurité
Bénéficier d'une initiation au droit de la propriété intellectuelle dans l'environnement numérique (droit d'auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles, droit des producteurs de bases de données, brevets, saisie-contrefaçon et concurrence déloyale et parasitaire).
Modalités de validation :
Commentaire de documents,
Etude de cas pratiques,
Questionnaire de connaissances (ainsi que QCM),
Examens écrits.
À la fin de la formation
RNCP38122BC01
Selon l’organisme
Enseignement assurée par Guillaume Desgens-Pasanau, magistrat, professeur des universités associé au CNAM, ancien directeur juridique de la CNIL et ancien avocat, ainsi que par Madame Suzanne VERGNOLLE, maitre de conférences au CNAM
Où se déroule la formation
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Cette formation figure au catalogue Mon Compte Formation : elle est éligible au CPF. Vos droits, cumulés en euros, se consultent et s’utilisent sur le site officiel.
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Texte rédigé par l’organisme de formation. Source : « Moncompteformation – L’offre de formation », Caisse des Dépôts et DGEFP, données ouvertes sous Licence Ouverte 2.0, mise à jour du 02/10/2026. WorkDispo n’est pas affilié à Mon Compte Formation.