Aucun prérequis spécifique
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
Comprendre les bases du Code du travail et les droits des salariés et de l'employeur
Maîtriser les documents juridiques essentiels (contrats, conventions collectives, règlement intérieur)
Mettre en place et exploiter une veille juridique efficace et adaptée
Préparer et argumenter des interventions basées sur des bases légales solides
Renforcer son rôle de représentant du personnel grâce à une maîtrise approfondie du droit du travail
AVANT LA FORMATION
Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Jour 1 : Les bases du droit du travail et le rôle des délégués du personnel
Matin : Comprendre le cadre juridique
Introduction au Code du travail et son organisation
Les principales sources du droit du travail : loi, accords collectifs, règlement intérieur
Les droits et obligations des salariés et de l'employeur
Les missions et responsabilités des délégués du personnel selon le Code du travail
Après-midi : Les documents juridiques essentiels
Analyse des contrats de travail : types, clauses obligatoires, modifications
Étude des conventions collectives et accords d'entreprise
Compréhension du règlement intérieur et de ses implications
Identifier les infractions au droit du travail et savoir alerter
Jour 2 : Les outils et pratiques pour une veille juridique efficace
Matin : Mettre en place une veille juridique
Pourquoi et comment réaliser une veille juridique en droit du travail ?
Identifier les sources fiables d'information (sites officiels, publications spécialisées, syndicats)
Suivre les évolutions législatives et jurisprudentielles pertinentes pour l'entreprise
Utiliser des outils pratiques pour automatiser et organiser sa veille
Après-midi : Exploiter les résultats de sa veille
Analyser et synthétiser les informations collectées
Appliquer les évolutions juridiques au contexte de l'entreprise
Savoir communiquer les informations juridiques aux salariés et à l'employeur
Préparer des interventions basées sur des bases légales solides
Jour 3 : Intervenir efficacement en tant que délégué du personnel
Matin : Gérer les situations complexes
Identifier et gérer les conflits liés au non-respect du droit du travail
Préparer et argumenter une intervention auprès de l'employeur
Collaborer avec les autres instances représentatives du personnel (CSE, syndicats)
Savoir accompagner un salarié dans une démarche juridique (licenciement, discrimination, harcèlement)
Après-midi : Cas pratiques et mises en situation
Études de cas concrets sur des problématiques courantes en droit du travail
Simulations d'interventions auprès de l'employeur ou des salariés
Résolution collective de situations juridiques complexes
Questions-réponses et consolidation des acquis
FIN DE LA FORMATION
Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.