Aucun prérequis spécifique
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
Identifier les leviers les plus pertinents pour faire reconnaître sa démarche
État des lieux des différentes démarches de reconnaissance
Évolution de la structure de la réglementation vers plus de transversalité
Identifier l'approche la plus adaptée selon ses enjeux et son activité
AVANT LA FORMATION
Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Jour 1 : Comprendre les grands enjeux environnementaux et le cadre réglementaire
Matin
Comprendre les grands enjeux environnementaux
Définitions et notions fondamentales de la protection de l'environnement
Enjeux de la minimisation de l'empreinte écologique d'une entreprise
Justification d'une démarche structurée pour des résultats pérennes
Appréhender le contexte réglementaire environnemental
Les sources du droit environnemental français
Organisation et hiérarchisation des textes applicables
Les principaux acteurs de la législation et du contrôle de son application
Focus sur l'exception française : la réglementation ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement) et ses implications pour les activités qui y sont soumises
Après-midi
Identifier les principales exigences réglementaires applicables à une activité économique
Les points communs en matière de prévention et de surveillance de la pollution pour les entreprises
Les différents niveaux d'exigences applicables aux activités économiques (nationales, régionales et locales)
Importance de la veille réglementaire et les principales sources d'information
JOUR 2
Matin
Maîtriser la pyramide hiérarchique du cadre réglementaire relatif à l'environnement
Les différentes formes de réglementation en matière d'environnement
Conférence des Nations Unies sur l'environnement dite “Conférence de Stockholm” (1972)
Sommets de la Terre
Les textes majeurs du Droit communautaire de l'environnement
La Charte de l'environnement : texte à valeur constitutionnelle
Les enjeux de l'établissement de lois en faveur de l'environnement
Code de l'environnement et son application concrète
Après-midi
Découvrir les points clés de la mise en place d'un SME selon la norme 14001
La structure PDCA d'un système de management
Exigences clés et points de vigilance pour la construction d'un système certifiable selon la norme ISO14001
Possibilité d'intégration dans un système de management existant (points communs avec les normes 9001 et 45001)
FIN DE LA FORMATION
Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.