Éligible au CPF Titre RNCP · niveau 5

Clerc Assistant BAC+2, Titre RNCP41134

EXXEAOrganisme de formation · à distance
Prix3 690 – 7 380 €
DuréeDurée non précisée
FormatÀ distance
PublicTout public
CertificationRNCP41134
01 · Objectifs

Ce que vous saurez faire

Le Clerc Assistant occupe un rôle central au sein d'une étude de Commissaire de Justice, où polyvalence et rigueur sont indispensables. Véritable soutien opérationnel, il participe à toutes les étapes de la gestion des dossiers : signification des actes, suivi des procédures civiles d'exécution, recouvrement amiable, et participation aux ventes aux enchères judiciaires. Il est aussi le premier point de contact des clients et des partenaires, assurant l'accueil, l'information et le conseil initial sur les démarches juridiques.

Dans un contexte réglementaire strict, le Clerc Assistant agit avec autonomie dans la rédaction d'actes simples et l'organisation quotidienne de l'office, tout en respectant les normes et procédures en vigueur.

La profession a évolué avec la création des Commissaires de Justice, fusionnant les métiers d'Huissier de Justice et de Commissaire-Priseur Judiciaire, redéfinissant les compétences et plaçant la professionnalisation au cœur des pratiques.

Ce titre RNCP de niveau 5 (bac + 2) permet de maîtriser l'ensemble des compétences techniques et organisationnelles nécessaires pour devenir un Clerc Assistant performant et reconnu. Vous apprendrez à gérer des dossiers complexes, à interagir avec différents acteurs juridiques, et à contribuer activement au bon fonctionnement d'une étude, tout en vous adaptant aux évolutions légales et aux exigences du métier.

La formation peut être suivie dans son intégralité ou dans le cadre d'un parcours individualisé visant un ou plusieurs blocs de compétences du titre RNCP41134, selon les besoins et le projet professionnel du candidat.

02 · Programme

Le déroulé, étape par étape

BC01 – Accueil et organisation : gagner en efficacité en étude de commissaire de justice.

MODULE 1 ASSURER LA GESTION ADMINISTRATIVE DE L'OFFICE D'UN

COMMISSAIRE DE JUSTICE

Capsule 1 - Accueil et orientation inclusifs des interlocuteurs de l'office d'un commissaire de justice

Capsule 2 - Analyse du besoin de l'interlocuteur

Capsule 3 - Les procédures civiles d'exécution, de recouvrement et de ventes judiciaires

Capsule 4 - Les règles de protection des données personnelles et de confidentialité.

MODULE 2 ASSURER LA LOGISTIQUE DE L'OFFICE D'UN COMMISSAIRE DE JUSTICE

Capsule 1 - Gestion du courrier entrant et sortant

Capsule 2 - Analyse d'une procédure interne de l'office

Capsule 3 - Outil numérique

Capsule 4 - Gestion des stocks et commande

Capsule 5 - Gestion des plannings, des rendez-vous et des déplacements

BC02 – Actes et signification : fiabiliser chaque étape de la procédure.

MODULE 3 CONTRIBUER À LA FORMALISATION DES ACTES

Capsule 1 - Préparation des actes

Capsule 2 – Rédaction des actes

Capsule 3 - Organiser une tournée de significations d'actes de l'office du commissaire de justice

MODULE 4 SIGNIFICATION DES ACTES EN RESPECTANT LA LÉGISLATION

Capsule 1 - La signification des actes

Capsule 2 - Remise de l'acte Capsule

Capsule 3 - Gestion de situation complexe lors de la signification

MODULE 5 SUIVI ADMINISTRATIF DES ACTES SIGNIFIÉS

Capsule 1 - Les comptes rendus de signification

Capsule 2 - Traçabilité de la signification

Capsule 3 - Enregistrement des actes

Capsule 4 - Suivi des actions liées à la signification des actes

BC03 – Recouvrement de créances : négocier, agir et assurer le suivi des procédures.

MODULE 6 CONTRIBUER À LA RÉALISATION DES ACTES ET DES RECOUVREMENTS

Capsule 1 - Les recouvrements

Capsule 2 - Gestion des mises en demeure

Capsule 3 - Exécution des décisions de justice et des procédures de saisie

MODULE 7 GESTION DE LA RELATION AVEC LES CRÉANCIERS ET LES DÉBITEURS

DANS LE CADRE DES ACTES ET RECOUVREMENTS

Capsule 1 - Mise en situation professionnelle orale

Capsule 2 - Communication et techniques de négociation

BC04 – Ventes aux enchères judiciaires : préparer les opérations et assurer leur suivi.

MODULE 8 PARTICIPER AUX VENTES AUX ENCHÈRES JUDICIAIRES

Capsule 1 - Le recensement des biens destinés aux enchères judiciaires

Capsule 2 - Réalisation des inventaires de biens saisis destinés à la vente aux enchères

Capsule 3 - Organisation de la mise en vente judicaire

Capsule 4 - Assister le commissaire de justice lors de la tenue des ventes judiciaires

MODULE 9 ASSURER LE SUIVI ADMINISTRATIF ET FINANCIER SUITE AUX VENTES AUX ENCHÈRES JUDICIAIRES

Capsule 1 - Le suivi administratif des enchères

Capsule 2 - Les formalités post adjudication

Capsule 3 - Contestations ou recours liés aux adjudications

Le contenu, la durée et le tarif du parcours sont adaptés aux blocs de compétences préparés.

03 · Résultats attendus

À la fin de la formation

Ce titre RNCP niveau 5 (bac + 2) est validé par un contrôle continu. L'élève doit avoir une moyenne supérieure ou égale à 10/20 dans chaque module. L'évaluation repose sur des mises en situation professionnelles, des études de

cas écrites et des entretiens avec un jury, à partir de situations inspirées de la pratique réelle des offices de commissaires de justice.

Gestion administrative et logistique de l'office

Mise en situation orale (accueil des interlocuteurs) et étude de cas écrite portant

sur l'archivage, le RGPD, la gestion des stocks et l'organisation des plannings.

Formalisation et signification des actes

Mises en situation écrites : rédaction d'actes, organisation des tournées de

signification, rédaction des comptes rendus et application des procédures de

suivi.

Actes et recouvrements

Étude de cas écrite sur les procédures de recouvrement et mise en situation orale

simulant des échanges avec créanciers et débiteurs.

Date d'échéance de l'enregistrement : 18/07/2028

04 · Points forts

Selon l’organisme

Accompagnement humain

Tuteur référent

Expérience d'apprentissage motivante

Plateforme pédagogique intuitive et interactive

Accès 24h/24, 7j/7

Exercices ludiques & mises en situation concrètes

Quiz, tests & autodiagnostics pour suivre vos progrès

05 · Lieu

Où se déroule la formation

À distance 100 % en ligne.
06 · Financement

Payer avec votre Compte Personnel de Formation

Cette formation figure au catalogue Mon Compte Formation : elle est éligible au CPF. Vos droits, cumulés en euros, se consultent et s’utilisent sur le site officiel.

Vérifier mes droits sur moncompteformation.gouv.fr
07 · Informations

Organisme, certification, inscription

OrganismeEXXEA · SIRET 81540720000022
CertificationRNCP41134 · Clerc Assistant (RNCP41134)
Niveau de sortieBac + 2 (niveau 5)
Sessions à distance3 ouvertes à l’inscription
InscriptionSur moncompteformation.gouv.fr, depuis la fiche de la formation (bouton « Plus d’informations »)

Texte rédigé par l’organisme de formation. Source : « Moncompteformation – L’offre de formation », Caisse des Dépôts et DGEFP, données ouvertes sous Licence Ouverte 2.0, mise à jour du 18/11/2026. WorkDispo n’est pas affilié à Mon Compte Formation.

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