À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
Maîtriser les aspects réglementaires et les procédures relatives à la gestion des ICPE
Connaître les obligations administratives
Distinguer les étapes de la vie d'une ICPE
AVANT LA FORMATION
Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Matin
La gestion des ICPE - Aspects réglementaires
Les acteurs et leur rôle
Directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED)
Nomenclature des ICPE
Code de l'environnement
Après-midi
Assurer la gestion de l'ouverture d'ICPE
Les différents régimes
Déclaration, Enregistrement, Autorisation
Les arrêtés
Directive SEVESO
Les études préalables : étude d'impact, étude de danger, POI
JOUR 2
Matin
Intervenir durant la période d'ouverture des ICPE
L'ouverture d'unités complémentaires
Changement d'exploitants
Intervenir en cas d'accident
La réalisation d'un bilan de fonctionnement
Après-midi
Assurer la gestion de la fermeture d'ICPE
L'établissement de nouvelles garanties financières
Procédures de mise à l'arrêt
Remise en état de l'installation et des solsAssurer la gestion des contentieuxLes responsabilités
Juridictions administratives
JOUR 3
Matin
Constituer le Dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter (DDAE)
Mise en place du projet
Les régimes de classement
Procédures administratives
Planning et pilotage du projet
Impliquer les parties prenantes
Réaliser une étude d'impact, de danger et établir un bilan initial
Prendre en compte les notions d'hygiène et sécurité
Négocier un arrêté préfectoral
Enquête publique et CODERST
Après-midi
La mise en conformité à l'arrêté préfectoral
Analyser l'arrêté et ses différentes clauses
Prendre en compte la Nomenclature ICPE
Apporter des modifications
Assurer sa conformité par l'identification de ses obligations
Communiquer avec l'inspecteur
Les outils d'évaluation de la conformité
FIN DE LA FORMATION
Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif français permettant à chaque actif d'acquérir des droits à la formation tout au long de sa vie professionnelle. Ces droits, cumulés en euros, servent à financer des formations certifiantes pour développer ses compétences ou changer de métier.
Je souhaite financer la formation avec le CPF