À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
Etablir le processus d'ouverture ainsi que les conditions de succession
Maîtriser la réglementation en matière de dévolution de la succession
Identifier la réglementation relative à la transmission du patrimoine successoral
AVANT LA FORMATION
Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Introduction au Logement Social Définition et objectifs du logement social.
Historique et rôle dans la politique du logement.
Processus d'Ouverture et Conditions de Succession Étapes clés de l'ouverture d'un droit au logement social.
Conditions spécifiques de succession : critères d'éligibilité, procédures à suivre.
Réglementation de la Devolution de la Succession Présentation des lois et réglementations encadrant la dévolution de la succession dans le logement social.
Cas pratiques pour comprendre l'application de ces règles.
Transmission du Patrimoine Successoral Règles relatives à la transmission du patrimoine dans le cadre du logement social.
Gestion des situations spécifiques : héritiers, donation, testament.
Outils et Ressources pour les Professionnels Présentation des outils et ressources disponibles pour les professionnels du secteur (guides, sites web, associations).
Formation à l'utilisation de ces outils pour une gestion efficace des dossiers.
Ateliers Pratiques et Études de Cas Mises en situation réelle pour appliquer les concepts appris.
Analyse de cas réels de succession et de transmission patrimoniale dans le logement social.
FIN DE LA FORMATION
Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif français permettant à chaque actif d'acquérir des droits à la formation tout au long de sa vie professionnelle. Ces droits, cumulés en euros, servent à financer des formations certifiantes pour développer ses compétences ou changer de métier.
Je souhaite financer la formation avec le CPF