À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
Etablir le processus d'ouverture ainsi que les conditions de succession
Maîtriser la réglementation en matière de dévolution de la succession
Identifier la réglementation relative à la transmission du patrimoine successoral
AVANT LA FORMATION
Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Matin
Maîtriser l'environnement juridique du droit successoral
L'ouverture de la succession
Les qualités requises pour succéder
L'action en pétition d'héréditéAprès-midi
Définir les droits des parents en l'absence de conjoint successible
Les règles et principes de dévolution (ordres et degrés) et leur application
Le lien de filiation
L'ordre des descendants
Distinction d'ordre entre collatéraux ordinaires et privilégiés
Distinction d'ordre entre père et mère et et ascendants ordinaires
Calcul d'hérédité et de quotité
JOUR 2
Matin
Analyser les droits du conjoint successible
L'opposition entre droits dans la succession et droits contre la succession
Le droit viager d'habitation du logement
Le droit annuel de jouissance du logementAprès-midi
Identifier la réglementation relative à la transmission du patrimoine successoral
La transmission des biens immobiliers et des baux
La continuation d'une société
Le cas de l'option successorale
L'acceptation pure et simple ou à concurrence de l'actif net successoral
Les cas de renonciation à la succession
Les conséquences de la renonciation à la succession
Cas d'administration des biens par un mandataire
FIN DE LA FORMATION
Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif français permettant à chaque actif d'acquérir des droits à la formation tout au long de sa vie professionnelle. Ces droits, cumulés en euros, servent à financer des formations certifiantes pour développer ses compétences ou changer de métier.
Je souhaite financer la formation avec le CPF