AVANT LA FORMATION

Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.  

JOUR 1

Matin : Introduction au Droit de l'Immobilier

Comprendre les bases juridiques de la transaction immobilière  

Identifier les différents acteurs impliqués dans une transaction immobilière  

Étudier les étapes clés d'une transaction immobilière  

Analyser les documents légaux nécessaires pour l'achat et la vente  

Comprendre le rôle du notaire dans une transaction  

Explorer les droits et obligations des parties impliquées  

Examiner les lois régissant les contrats de vente immobilière    

Après-midi : Fiscalité des Opérations Immobilières

Étudier les différents impôts liés aux transactions immobilières  

Comprendre la fiscalité de la plus-value immobilière  

Analyser les exonérations fiscales possibles   

Comprendre la TVA immobilière et ses applications  

Étudier les droits d'enregistrement et leur calcul  

Examiner les obligations fiscales des acheteurs et vendeurs    

JOUR 2

Matin : Négociation Immobilière

Comprendre les techniques de négociation dans l'immobilier  

Analyser les stratégies pour obtenir le meilleur prix  

Étudier l'importance de l'évaluation immobilière dans la négociation  

Explorer les outils pour préparer une négociation efficace   

Analyser les erreurs courantes à éviter lors de la négociation  

Étudier les aspects juridiques de la négociation immobilière    

Après-midi : Transactions Immobilières en Pratique

Étudier les procédures d'achat et de vente en détail  

Analyser les risques juridiques et comment les minimiser  

Étudier les recours en cas de litige lors d'une transaction  

Examiner les tendances actuelles du marché immobilier Comment trouver les prix du marché

Comment mettre en veille pour rechercher un bien

Comprendre l'impact des réglementations environnementales  

Explorer les outils numériques utilisés dans les transactions immobilières    

FIN DE LA FORMATION

Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Introduction aux Baux Commerciaux Vue d'ensemble de la réglementation des baux commerciaux

Importance stratégique des baux commerciaux pour les entreprises  

Clauses Clés des Baux Commerciaux Identification et analyse des clauses essentielles : destination du bail, durée, loyer, dépôt de garantie, clause résolutoire, etc

Discussion interactive sur l'importance de chaque clause et les meilleures pratiques pour leur rédaction  

Calcul des Charges et Répartition Méthodes de calcul des charges au prorata selon les surfaces et le nombre de personnes

Détail des charges : eau, électricité, fibre, entretien des espaces verts, entretien climatisation, impôts divers, bornes de recharges électriques

Stratégies pour une répartition équitable et transparente des charges entre les locataires  

Suivi et Gestion des Baux Commerciaux Techniques pour le suivi efficace des baux commerciaux

Stratégies pour sécuriser le renouvellement des baux ou gérer leur rupture dans le respect de la législation  

Déjouer les Pièges des Clauses Examen des clauses potentiellement problématiques ou pièges courants dans les contrats de bail commercial

Conseils pratiques pour négocier et rédiger des clauses qui protègent les intérêts du bailleur et du locataire  

Prévention des Contentieux Méthodes pour identifier et prévenir les risques de litiges liés aux baux commerciaux

Gestion des désaccords et introduction aux procédures de médiation et d'arbitrage comme alternatives au contentieux judiciaire

AVANT LA FORMATION

Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes. 

JOUR 1

Matin

La VEFA

Les intervenants

Les conditions du mode de financement

Les modalités des aides

Les subventionsAprès-midi

La réglementation applicable

Les secteurs protégés

Le champ d'application 

JOUR 2

Matin

Le contrat

La nature juridique du contrat

Son contenu

Les obligations du vendeur

L'échéancier

Les garanties des vices de constructionAprès-midi

La gestion des sinistres

Les sinistres en phase chantier

La garantie biennale

La garantie décennale

Les recours de l'acquéreur 

FIN DE LA FORMATION

Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

AVANT LA FORMATION

Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.  

Introduction à la VEFA Définition et principes de base de la VEFA.

Historique et contexte législatif de la VEFA en droit immobilier.  

Cadre Légal et Réglementaire de la VEFA Présentation détaillée des textes législatifs et réglementaires régissant la VEFA.

Les droits et obligations des parties (vendeur et acquéreur).  

Les Étapes Clés d'une Vente en VEFA Chronologie d'une transaction VEFA : de la réservation à la livraison.

Focus sur les étapes critiques : contrat préliminaire, acte de vente, appels de fonds, réception.  

Sécurisation des Pratiques en VEFA Les garanties offertes par la loi (garantie d'achèvement, garantie biennale, garantie décennale).

Les assurances obligatoires et facultatives en VEFA.

Gestion des contentieux et des litiges : prévention et résolution.  

Ateliers Pratiques Analyse de contrats de réservation et d'actes de vente en VEFA.

Mise en situation : identification et gestion des risques dans des cas concrets de transactions VEFA.  

Gestion Financière d'une Opération en VEFA Les spécificités financières de la VEFA : appels de fonds, échelonnement, prêts immobiliers adaptés.

Conseils pour l'optimisation fiscale dans le cadre d'une acquisition en VEFA.  

FIN DE LA FORMATION

Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

AVANT LA FORMATION

Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes. 

JOUR 1

Matin

Connaître les principaux contratsLes critères de qualification juridique

Les caractéristiques essentielles des contratsAprès-midi

Organiser le contrat : les clauses principales

Préambule et glossaire

Les documents contractuels

L'objet du contrat

Les conditions de chacune des parties

La durée du contrat

Les conditions financières

Prévenir les litiges : encadrer l'action judiciaire et le recours 

JOUR 2

Matin

Définir les obligations des partiesQualifier les obligations

Moduler les garanties légales et conventionnelles

Limiter la responsabilité

S'assurer de l'exclusivité ou de la non-concurrence

Mettre en place des moyens de pression adaptésAprès-midi

La prévention des risques

Imprévision et clauses de hardship

Remédiation de l'inexécution contractuelle 

FIN DE LA FORMATION

Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.