À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
Connaître les principaux contrats utilisés en entreprise et les clauses récurrentes
Prévenir les litiges contractuels en droit des contrats
AVANT LA FORMATION
Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Matin
Connaître les principaux contratsLes critères de qualification juridique
Les caractéristiques essentielles des contratsAprès-midi
Organiser le contrat : les clauses principales
Préambule et glossaire
Les documents contractuels
L'objet du contrat
Les conditions de chacune des parties
La durée du contrat
Les conditions financières
Prévenir les litiges : encadrer l'action judiciaire et le recours
JOUR 2
Matin
Définir les obligations des partiesQualifier les obligations
Moduler les garanties légales et conventionnelles
Limiter la responsabilité
S'assurer de l'exclusivité ou de la non-concurrence
Mettre en place des moyens de pression adaptésAprès-midi
La prévention des risques
Imprévision et clauses de hardship
Remédiation de l'inexécution contractuelle
FIN DE LA FORMATION
Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif français permettant à chaque actif d'acquérir des droits à la formation tout au long de sa vie professionnelle. Ces droits, cumulés en euros, servent à financer des formations certifiantes pour développer ses compétences ou changer de métier.
Je souhaite financer la formation avec le CPF