AVANT LA FORMATION

Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes. 

JOUR 1 

Matin

Connaitre le cadre juridique de la maîtrise d'œuvre et ses exigences avec la loi MOP

Genèse et cadre de la loi MOP

Maîtriser les cadres méthodologiques et principes de la loi MOP 

Les impacts de l'ordonnance du 17 juin 2004 modifiant la loi MOP

La loi "architecture" du 3 janvier 1977 et la loi LCAP du 7 juillet 2016

La loi Elan du 23 novembre 2018

Les évolutions liées au Code de la commande publique et son annexe 20Identifier les ouvrages soumis à la loi MOPBâtiments et infrastructures 

Travaux neufs et travaux de réhabilitationAppréhender les clés du CCAG PI au regard des contrats de maîtrise d'œuvreLes CCAG PI et CCAG Travaux

le champ d'application et les opérations concernées

les acteurs concernés

le mandataire du maître d'ouvrage

la conduite d'opérations

les autres missions et intervenantsLes dispositions essentielles du CCAG PI au regard de la maîtrise d'œuvre

Focus sur le régime des options (A/B) en matière de propriété intellectuelle

Les hypothèses de résiliation d'un marché de maîtrise d'oeuvre

Analyse de quelques propositions d'adaptation du CCAG PI par la MIQCP 

Après-midi

Comprendre le rôle et les éléments de missions de maîtrise d'œuvreRôle du maître d'œuvreles études de conception

l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux

les responsabilités du maître d'œuvre en phase conception

le visa et les études d'exécution

la direction de l'exécution des contrats de travaux et la surveillance de chantier

les opérations de réception et la période de garantie de parfait achèvement

le rôle du maître d'œuvre lors de l'établissement du décompte général des marchés de travaux (cas du DGD tacite)

la remise des documents après exécution

l'étendue de la responsabilité du maître d'œuvre vis-à-vis du maître d'ouvrageRôle du maître d'ouvragele calcul de la rémunération définitive

la contractualisation de la rémunération définitive

le contrôle des engagements du maître d'œuvre et les sanctions

le paiement du maître d'œuvre par élément de mission

les décisions prescrites par le CCAG Travaux

le contrôle et les sanctions pour non-respect des engagements

les pénalités de réfaction pour non-respect du seuil de tolérance

les cas de résiliation du marché de maîtrise d'oeuvreLes éléments de missions du maître d'œuvre : étendue, forme et complexité selon les types d'opérations

opérations d'infrastructures ou de bâtiment

construction neuve ou réhabilitation

Les éléments de missions complémentaires

Le cas spécifique de l'OPC (Ordonnancement Pilotage et Coordination) 

JOUR2

Matin

Dérouler un marché de maîtrise d'œuvre

L'avis d'appel public à la concurrence

Le dossier de consultation des maîtres d'œuvre

Le choix des critères et leur pondération

L'analyse des candidatures et des offres

L'attribution du marchéConnaître les rôles et missions des autres intervenants et l'organisation globale d'une opérationQuel est le rôle du coordonnateur Sécurité Protection de la Santé

La fonction du coordonnateur SPS 

Le contrat de coordination SPSIdentifier le rôle du contrôleur techniqueLa fonction de contrôleur technique

Le contrat de contrôle techniqueMaîtriser les relations avec l'entrepreneurSon rôle 

Ses relations avec le maître d'ouvrage 

Ses relations avec les autres intervenantsAprès-midi

Connaître les pièges à éviter à propos du rôle du mandataire

Verrouiller les rôles du programmiste et de l'économiste 

Les missions annexes : rôles, responsabilités et contrats

Les incompatibilités des missionsComment se prémunir de tout litigeLa responsabilité civile professionnelle de la maîtrise d'ouvrage

La responsabilité civile professionnelle des autres intervenants

La responsabilité pénale des acteursLa garantie de parfait achèvementQuel est le contenu de cette garantie et qui en est redevable 

Quelles en sont les conditions de mise en oeuvre 

Les cumuls des responsabilités de parfait achèvement et de garantie décennale 

JOUR 3

Matin

La garantie de bon fonctionnement (biennale)

Quel est le contenu de cette garantie et qui en est redevable

Quelles en sont les conditions de mise en oeuvreLa garantie décennaleQuel est le contenu de cette garantie

Quelles en sont les conditions de mise en oeuvre 

L'assurance du risque décennalLes autres garantiesbon fonctionnement

la prescription quinquennale

Les assurances (dommage ouvrage, tous risques chantier…)Identifier les procédures de passation du marché de maîtrise d'œuvreMarché public ou accord-cadre

Les différentes procédures : adaptée (MAPA), dialogue compétitif et procédures négociées, les cas de recours à l'appel d'offres...

Le cas spécifique du concours (cas de recours obligatoire ou facultatif, procédure, composition et fonctionnement des jurys et commissions, modalités d'indemnisation des concurrents...)Après-midi

Appréhender les marchés globaux : conception-réalisation et marchés globaux de performance et sectorielsDéfinition

Conditions d'utilisation

Conséquences sur la maîtrise d'œuvre

Présentation de la procédure de passation et des caractéristiques des montages contractuelsComprendre le formalisme du contrat de maîtrise d'œuvre (MOE)Définition de la structure du contrat de base : missions, responsabilités, déroulement, etc.

Assurer le fonctionnement des accords-cadres de maîtrise d'oeuvreComment assurer l'exécution des marchés de MOE Optimiser le contenu technique de l'exécution du contrat : réunions de chantier, contrôle, réception

Assurer l'exécution juridique et le suivi de l'évolution du contrat

Maîtriser l'exécution financière de la MOE

Respect du droit moral du maître d'oeuvre et marchés publics

Actualité jurisprudentielle sur la responsabilité des constructeur 

FIN DE LA FORMATION

Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

AVANT LA FORMATION

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Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.  

Matin

Comprendre le déroulé d'une expertise judiciaire

Identifier les étapes clés de l'expertise

Reconnaître les rôles et responsabilités de l'expert judiciaire

Apprendre à collecter et organiser les informations nécessaires

Connaître les éléments à ne pas omettre dans un rapport d'expertise

Élaborer une trame de rapport d'expertise  

Après-midi

Réaliser l'inventaire des pièces à fournir pour une expertise

Savoir structurer et rédiger un rapport d'expertise complet

Découvrir les meilleures pratiques pour la présentation du rapport

Voir la démarche d'envoi du rapport en format dématérialisé

Assurer la conformité du rapport avec les exigences légales et réglementaires  

FIN DE LA FORMATION

Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances

AVANT LA FORMATION

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Jour 1 : Comprendre les Fondamentaux des Marchés Publics

Matin : Cadre Réglementaire des Marchés Publics 

Introduction au Code de la commande publique  

Principes fondamentaux des marchés publics  

Les différents types de marchés et leurs caractéristiques    

Après-midi : Le Dossier Technique des Marchés Publics

Éléments constitutifs du dossier technique  

Rédaction des spécifications techniques  

Importance de la définition des besoins    

Jour 2 : Élaboration et Optimisation du Mémoire Technique

Matin : Structuration et Rédaction du Mémoire Technique

Analyse des spécifications techniques pour identifier les éléments clés  

Synthétiser les informations de manière claire et concise  

Structurer le mémoire technique de manière logique    

Après-midi : Valorisation de l'Offre et Analyse Juridique  

Valoriser les compétences de l'entreprise dans le mémoire technique  

Les bonnes pratiques et les pièges à éviter dans les marchés publics  

Retour sur des cas de jurisprudence significatifs  

La notion d'exigence technique et les spécifications    

FIN DE LA FORMATION

Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

AVANT LA FORMATION

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Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.  

Jour 1

Matin 

Introduction aux principes fondamentaux des assemblées générales dans une société  

Compréhension détaillée de l'Assemblée Générale Ordinaire et de ses exigences pour le PV  

Exploration de l'Assemblée Générale Extraordinaire, différences et particularités pour le PV  

Les étapes clés pour la rédaction d'un PV lors d'un emprunt, éléments à ne pas oublier    

Après-midi  

Principes de la délégation de pouvoirs et leur transcription dans un PV  

Méthodologie pour l'approbation des comptes dans un PV  

Importance de la précision et de la clarté dans la rédaction des PV  

Conseils pour assurer la conformité légale des PV    

Jour 2

Matin 

Approfondissement des techniques de rédaction pour les PV d'Assemblée Générale Ordinaire  

Stratégies spécifiques pour les PV d'Assemblée Générale Extraordinaire  

Cadre légal et meilleures pratiques pour documenter un emprunt dans un PV  

Les nuances de la délégation de pouvoirs dans les documents officiels    

Après-midi

Techniques  pour l'approbation des comptes dans un PV  

Renforcement des compétences en précision linguistique et terminologie spécifique  

Élaboration d'un guide de rédaction pour les PV, adaptable à différents scénarios  

Résumé des points clés pour garantir l'efficacité et la conformité des PV      

FIN DE LA FORMATION

Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

JOUR 1

Comprendre le cadre juridique

Le régime juridique des baux commerciaux et les conditions pour en bénéficier.

Le bail commercial et bail professionnel.

Les nouveaux baux dérogatoires , dits de courte durée.Travaux pratiques

Focus sur la loi dite Pinel n° 2014-626 du 18 juin 2014 ; et de son Décret n° 2014-1317 du 3 novembre 2014. 

Connaître les droits et obligations des parties

Les règles d'ordre public qui s'imposent aux parties.

Les limites légales aux obligations posées par le contrat.

Les aménagements contractuels.Etude de cas

Les principales incidences de la réforme du droit des contrats suite à l'Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 sur les baux commerciaux. 

Fixer le loyer et gérer son évolution en cours de bail

La fixation initiale du loyer.

L'évolution du loyer en cours de bail : révision triennale légale, clause d'indexation, les indices de référence l'ILC ou l'ILAT.

Lissage des augmentations de loyer.

L'inventaire des charges, impôts et taxes.Exercice

Calculer l'indexation d'un loyer.JOUR 2

Identifier les clauses stratégiques et sensibles d'un bail commercial

La durée du bail.

L'état des lieux devient obligatoire.

La destination des lieux : activités connexes et complémentaires.

La cession : La garantie du vendeur limitée à trois ans.

Répartition des travaux entre le bailleur et le locataire.Echanges

Prévoir un état prévisionnel et un état récapitulatif des travaux tous les trois ans. 

Anticiper la fin du bail

Le congé délivré par le bailleur et pour reprise.

Résiliation anticipée du bail en cas de départ à la retraite du locataire.

La demande de renouvellement.Etude de cas

Identifier les conditions de fond et de forme pour la délivrance d'un congé : par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée avec accusé de réception.JOUR 3

Résilier un bail

La clause résolutoire.

La faillite du locataire.Travaux pratiques

Rédiger une clause résolutoire. 

Exercer le droit au renouvellement

Les conditions du droit au renouvellement.

La fixation du loyer en renouvellement.

Le droit d'option et le droit de repentir.Etude de cas

Etude sur le droit de préférence en faveur du locataire en cas de mise en vente du local commercial. 

Connaître et sécuriser la procédure

Les modalités de refus du renouvellement.

La fixation et le recouvrement des loyers.

Le versement de l'indemnité d'éviction.Etude de cas

Identifier les points d'alerte en cas de défaillance financière du locataire.

Introduction aux Baux Commerciaux Vue d'ensemble de la réglementation des baux commerciaux.

Importance stratégique des baux commerciaux pour les entreprises.  

Clauses Clés des Baux Commerciaux Identification et analyse des clauses essentielles : destination du bail, durée, loyer, dépôt de garantie, clause résolutoire, etc.

Discussion interactive sur l'importance de chaque clause et les meilleures pratiques pour leur rédaction.  

Suivi et Gestion des Baux Commerciaux Techniques pour le suivi efficace des baux commerciaux.

Stratégies pour sécuriser le renouvellement des baux ou gérer leur rupture dans le respect de la législation.  

Déjouer les Pièges des Clauses Examen des clauses potentiellement problématiques ou pièges courants dans les contrats de bail commercial.

Conseils pratiques pour négocier et rédiger des clauses qui protègent les intérêts du bailleur et du locataire.  

Prévention des Contentieux Méthodes pour identifier et prévenir les risques de litiges liés aux baux commerciaux.

Gestion des désaccords et introduction aux procédures de médiation et d'arbitrage comme alternatives au contentieux judiciaire.  

Ateliers Pratiques et Études de Cas Simulations basées sur des études de cas réels pour appliquer les connaissances acquises.

Analyse en groupe d'exemples de baux commerciaux, identification des points d'attention et proposition d'améliorations.