Définir le déroulement chronologique d'une opération de construction, en particulier de maîtrise d'œuvre, de la programmation à l'achèvement de la mission
Appliquer les procédures et rédiger les documents de maîtrise d'œuvre
Assurer la gestion financière du marché
AVANT LA FORMATION
Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Matin
Connaitre le cadre juridique de la maîtrise d'œuvre et ses exigences avec la loi MOP
Genèse et cadre de la loi MOP
Maîtriser les cadres méthodologiques et principes de la loi MOP
Les impacts de l'ordonnance du 17 juin 2004 modifiant la loi MOP
La loi "architecture" du 3 janvier 1977 et la loi LCAP du 7 juillet 2016
La loi Elan du 23 novembre 2018
Les évolutions liées au Code de la commande publique et son annexe 20Identifier les ouvrages soumis à la loi MOPBâtiments et infrastructures
Travaux neufs et travaux de réhabilitationAppréhender les clés du CCAG PI au regard des contrats de maîtrise d'œuvreLes CCAG PI et CCAG Travaux
le champ d'application et les opérations concernées
les acteurs concernés
le mandataire du maître d'ouvrage
la conduite d'opérations
les autres missions et intervenantsLes dispositions essentielles du CCAG PI au regard de la maîtrise d'œuvre
Focus sur le régime des options (A/B) en matière de propriété intellectuelle
Les hypothèses de résiliation d'un marché de maîtrise d'oeuvre
Analyse de quelques propositions d'adaptation du CCAG PI par la MIQCP
Après-midi
Comprendre le rôle et les éléments de missions de maîtrise d'œuvreRôle du maître d'œuvreles études de conception
l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux
les responsabilités du maître d'œuvre en phase conception
le visa et les études d'exécution
la direction de l'exécution des contrats de travaux et la surveillance de chantier
les opérations de réception et la période de garantie de parfait achèvement
le rôle du maître d'œuvre lors de l'établissement du décompte général des marchés de travaux (cas du DGD tacite)
la remise des documents après exécution
l'étendue de la responsabilité du maître d'œuvre vis-à-vis du maître d'ouvrageRôle du maître d'ouvragele calcul de la rémunération définitive
la contractualisation de la rémunération définitive
le contrôle des engagements du maître d'œuvre et les sanctions
le paiement du maître d'œuvre par élément de mission
les décisions prescrites par le CCAG Travaux
le contrôle et les sanctions pour non-respect des engagements
les pénalités de réfaction pour non-respect du seuil de tolérance
les cas de résiliation du marché de maîtrise d'oeuvreLes éléments de missions du maître d'œuvre : étendue, forme et complexité selon les types d'opérations
opérations d'infrastructures ou de bâtiment
construction neuve ou réhabilitation
Les éléments de missions complémentaires
Le cas spécifique de l'OPC (Ordonnancement Pilotage et Coordination)
JOUR2
Matin
Dérouler un marché de maîtrise d'œuvre
L'avis d'appel public à la concurrence
Le dossier de consultation des maîtres d'œuvre
Le choix des critères et leur pondération
L'analyse des candidatures et des offres
L'attribution du marchéConnaître les rôles et missions des autres intervenants et l'organisation globale d'une opérationQuel est le rôle du coordonnateur Sécurité Protection de la Santé
La fonction du coordonnateur SPS
Le contrat de coordination SPSIdentifier le rôle du contrôleur techniqueLa fonction de contrôleur technique
Le contrat de contrôle techniqueMaîtriser les relations avec l'entrepreneurSon rôle
Ses relations avec le maître d'ouvrage
Ses relations avec les autres intervenantsAprès-midi
Connaître les pièges à éviter à propos du rôle du mandataire
Verrouiller les rôles du programmiste et de l'économiste
Les missions annexes : rôles, responsabilités et contrats
Les incompatibilités des missionsComment se prémunir de tout litigeLa responsabilité civile professionnelle de la maîtrise d'ouvrage
La responsabilité civile professionnelle des autres intervenants
La responsabilité pénale des acteursLa garantie de parfait achèvementQuel est le contenu de cette garantie et qui en est redevable
Quelles en sont les conditions de mise en oeuvre
Les cumuls des responsabilités de parfait achèvement et de garantie décennale
JOUR 3
Matin
La garantie de bon fonctionnement (biennale)
Quel est le contenu de cette garantie et qui en est redevable
Quelles en sont les conditions de mise en oeuvreLa garantie décennaleQuel est le contenu de cette garantie
Quelles en sont les conditions de mise en oeuvre
L'assurance du risque décennalLes autres garantiesbon fonctionnement
la prescription quinquennale
Les assurances (dommage ouvrage, tous risques chantier…)Identifier les procédures de passation du marché de maîtrise d'œuvreMarché public ou accord-cadre
Les différentes procédures : adaptée (MAPA), dialogue compétitif et procédures négociées, les cas de recours à l'appel d'offres...
Le cas spécifique du concours (cas de recours obligatoire ou facultatif, procédure, composition et fonctionnement des jurys et commissions, modalités d'indemnisation des concurrents...)Après-midi
Appréhender les marchés globaux : conception-réalisation et marchés globaux de performance et sectorielsDéfinition
Conditions d'utilisation
Conséquences sur la maîtrise d'œuvre
Présentation de la procédure de passation et des caractéristiques des montages contractuelsComprendre le formalisme du contrat de maîtrise d'œuvre (MOE)Définition de la structure du contrat de base : missions, responsabilités, déroulement, etc.
Assurer le fonctionnement des accords-cadres de maîtrise d'oeuvreComment assurer l'exécution des marchés de MOE Optimiser le contenu technique de l'exécution du contrat : réunions de chantier, contrôle, réception
Assurer l'exécution juridique et le suivi de l'évolution du contrat
Maîtriser l'exécution financière de la MOE
Respect du droit moral du maître d'oeuvre et marchés publics
Actualité jurisprudentielle sur la responsabilité des constructeur
FIN DE LA FORMATION
Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif français permettant à chaque actif d'acquérir des droits à la formation tout au long de sa vie professionnelle. Ces droits, cumulés en euros, servent à financer des formations certifiantes pour développer ses compétences ou changer de métier.
Je souhaite financer la formation avec le CPF