Ce que vous saurez faire
- Approfondir la connaissance de l'organisation de la profession d'expert en assurance,
- Comprendre les principales règles du contrat d'assurance,
- Savoir appréhender un sinistre en dégât des eaux ne rentrant pas dans le cadre d'une convention d'assurance,
- Approfondir les connaissances des principales conventions d'assurance,
- S'initier aux règlements des sinistres sur matériels et à la recherche de l'origine des causes en incendie,
- Approfondir les connaissances concernant les pathologies du bâtiment consécutives à un sinistre,
- S'initier aux règlements des sinistres sur marchandises et pertes d'exploitation,
- Etudier les principales responsabilités civile et administrative pouvant être mises en jeu à l'occasion de sinistre,
- S'initier aux particularités du règlement des sinistres vol.
Le déroulé, étape par étape
Organisation de la profession :
- Introduction, déontologie, comportement Expertal, expression écrite ;
- Responsabilité civile professionnelle des Experts ;
- Sécurité des Experts dans les lieux sinistrés.
Le contrat d'assurance (1ère partie)
Les conditions générales :
- obligations des parties,
- exclusions, déchéance, nullité, non-assurance, réduction proportionnelle d'indemnité,
- subrogation,
- renonciation à recours,
- cumulatives,
- prescriptions, …
Dégât des eaux et Droit commun
L'Expertise dégât des eaux : les attentes des assureurs ;
Quelques mots sur la prise en charge des embellissements ;
Mécanismes de base de responsabilité civile : délictuelle, contractuelle ;
Dégât des eaux et responsabilité dans un immeuble locatif : principes et illustrations ;
Dégât des eaux et responsabilité dans un immeuble en copropriété : principes et illustrations ;
Notions-clés de RC spécifique des entreprises en dégâts des eaux.
Convention IRSI
- Convention IRSI 2020 - Indemnisation et Recours des Sinistres Immeuble
o conditions d'application ;
o principes d'application : harmonisation des garanties et définitions ;
o Expertise pour compte commun ;
o Recours - action en remboursement – action en récupération.
Domaine conventionnel : les incontournables du recueil des conventions et textes FRANCE ASSUREURS
- Convention Cide-Cop 2003 ;
- Convention d'indemnisation dommages aux parties immobilières et aux embellissements dans la copropriété ;
- Convention concernant l'expertise amiable contradictoire ;
- Renonciation à recours en matière de valeur à neuf, pertes indirectes et honoraires d'expert ;
- Renonciation à recours fondé sur l'article 1719 du code civil.
Approche des règlements Bâtiment
- DDE
- Particularités
- RDF
- Conformité
- Mesures conservatoires (élargies à tout type de sinistre)
- RT2012
- Pathologie du Bâtiment
- Réglementation NV, PS
- Comportement au feu des matériaux
- CAT NAT, risques technologiques, tempêtes
- Amiante
- Expertise bâtiment (méthodologie, estimation, solution réparatoire).
Approche des règlements Matériels, recherche des causes et origines en incendie
- Initiation à la recherche des causes en incendie/explosion,
- Décontamination et mesures conservatoires,
- Analyse des sinistres Dommages Electriques, Matériels et Bris de machines (garanties, estimation, dépréciation...),
- Convention crédit-bail.
Approche des règlements en Préjudices immatériels et marchandises
- Fondamentaux comptables ;
- Estimations et procédures de règlements ;
- Frais supplémentaires ;
- Economies et mesures à prendre en pertes d'exploitation ;
- Sauvetage des marchandises ;
- Etudes de cas pratiques.
Responsabilité civile et Responsabilité administrative
Principes généraux de la responsabilité ;
Approche des règlements dans les sinistres Vol
- définition et caractéristiques du vol
- modalités de l'expertise vol
- définition des biens – justificatifs – mode d'évaluation des biens (particuliers / professionnels)
- conventions.
À la fin de la formation
Certification inscrite au répertoire spécifique
Selon l’organisme
La formation en présentiel intègre des pédagogies interactives facilitant l'ancrage des connaissances.
Le corps enseignant est composé de professionnels, tels que : Experts Certifiés, Agréés et/ou Qualifiés…
Où se déroule la formation
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Texte rédigé par l’organisme de formation. Source : « Moncompteformation – L’offre de formation », Caisse des Dépôts et DGEFP, données ouvertes sous Licence Ouverte 2.0, mise à jour du 20/11/2026. WorkDispo n’est pas affilié à Mon Compte Formation.