À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
Etablir une démarche environnementale
Maîtriser la réglementation en terme d'environnement
Maîtriser le système de management environnement pour assurer sa mise en oeuvre (type ISO 14001 V2015)
Employer les méthodes préventives, de pilotage et d'amélioration de l'environnement et du développement durable
AVANT LA FORMATION
Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1 : La fonction responsable environnementMatin Définir le rôle du responsable environnement
Au sein de l'entreprise
Les liens du responsable environnement avec le responsable qualité
Après-midi
La fonction responsable environnement
Les liens du responsable environnement avec le responsable hygiène et sécurité
Savoir travailler conjointement avec les prestataires extérieurs
Définir son rôle et ses missions concrètes
JOUR 2 : Les enjeux de la fonctionMatin
Définir ses responsabilités en cas d'accident (délégation de pouvoir)
Les référentiels et conventions internationales : OIT, Global Compact, GRI...
Le cadre réglementaire national : la loi NRE, article 225 de la loi Grenelle II, la loi Sapin II, le devoir de vigilance, la déclaration de performance extra-financière (ordonnance du 19 juillet 2017)
Après-midi
Représentation auprès des organismes extérieurs
Connaître les acteurs externes : se conformer à leurs exigences et bénéficier de leur aide
Assurer l'interface avec les organismes officiels : préfecture, Dreal, Agences de l'eau...
Préparer les visites d'inspection
Impliquer les organismes administratifs pour mener à bien ses projets
JOUR 3 : Analyser la réglementation en vigueurMatin
Analyser les sources juridiques
Les principes fondateurs
Prendre en main le Code de l'Environnement
Les acteurs de la préventionIdentifier les différents domaines relatifs à l'environnementLoi sur la Recherche et Réduction des rejets de substances Dangereuses dans l'Eau (RSDE et RSDE 2)
Après-midi
Identifier les différents domaines relatifs à l'environnementLoi ALUR du 26 mars 2014 relative à la pollution des sols
Loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (LAURE)
JOUR 4 : Analyser la réglementation en vigueurMatin Identifier les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
La nomenclature ICPE
La réglementation en vigueur :ICPE arrêtés, les régimes de déclaration, enregistrement, autorisation
Les arrêtés préfectoraux à l'origine des ICPE
Directive relative aux émissions industrielles (IED)
Prévention des risques de foudre et sismiques,
SEVESO
Après-midi
Analyser les responsabilités du pollueur et les infractions encourues
Notion de « pollueur-payeur »
Responsabilités civiles, pénales et administratives
Les infractions : faute, négligences, non-respect des procédures administratives et réparations
JOUR 5 : Veille réglementaireMatinRéaliser la mise en conformité
Revue, veille, audit, enjeux
Après-midi
Utiliser les sources de manière efficaceLes types de sources
L'archivage
JOUR 6 : Veille réglementaireMatinComprendre l'outil de veille réglementaire
Veille totale ou partielle
Calendrier des MAJ
Examen des documents
Après-midi
Etablir un référentiel
Définir le cadre (champ, thèmes)
Intégrer les exigences qui découlent des normes
JOUR 7 : Focus sur la norme ISO 14 001Matin
Maîtriser les enjeux du Système de Management Environnemental (SME)
Établir des priorités
Certification
Après-midi
Expliquer les principes de la normeMéthode de gestion de la qualité (PDCA ou Roue de Deming)
Exigences et conformité
Communication
JOUR 8 : Focus sur la norme ISO 14 001Matin
Établir un plan d'actions
Constituer son équipe
Définir un calendrier
Analyser ce qui existe déjà
Analyser la réglementation en vigueur
Définir les enjeux
Définir les actions à mettre en oeuvre par ordre de priorité
Mettre en place un tableau de suivi
Après-midi
Implémenter les changements
Sélectionner les prestataires
Faire des salariés des parties prenantes
Communiquer
Mettre en oeuvre des processus
Gérer les urgences
JOUR 9 : Piloter un Système de Management EnvironnementalMatin Processus d'amélioration continue et optimisation de la performance
Procédures de surveillance et veille réglementaire
Régulariser les points de non-conformité
Audits
Après-midi
Définir les enjeux de la certification SME
Les étapes
Les organismes certificateurs
JOUR 10 : Gestion des déchets MatinGestion des déchets : contexte réglementaireDéfinitions de déchets et principales familles
Les règles de tri en vigueur
Les niveaux de gestion des déchets
Responsabilités des détenteurs de déchets et sanctions applicables
Après-midi
Savoir identifier les filières d'élimination autorisées
Réemploi et réutilisation
Recyclage et valorisation
Traitements et stockage
La REP (responsabilité élargie du producteur)
Cas particulier : prise en charge par les services de la collectivité
JOUR 11 : Gestion des déchets Matin
Les droits et devoirs des différents acteurs, du producteur à l'éliminateur
Tri et stockage avant évacuation
Collecte et transport
Tri et regroupement
Valorisation et élimination
Après-midi
Documentation de traçabilité : la comprendre et la tenir à jourNomenclature des déchets
Procédure d'acceptation préalable : Fiche d'Evaluation du Déchet (FID) et Certificat d'Acceptation Préalable (CAP)
Les justificatifs d'enlèvement (BSDD, attestations de recyclage, dossiers transferts transfrontaliers de déchets)
Registre des déchets sortants
JOUR 12 : Risques chimiquesMatin Les principaux risques chimiques Les différents produits chimiques et leur dangerosité : ACD (agents chimiques dangereux), CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques)
Les dangers liés aux produits chimiques dangereux
– Dangers physiques et le risque incendie-explosion
– Dangers pour la santé (corrosion, intoxication, CMR…)
– Dangers pour l'environnement
Après-midi
Les obligations en matiere d'informationsLa FDS (Fiche de données de sécurité) et la FDSS (Fiche de données de sécurité simplifiée) : contenu, règles de transmission, devoirs et obligations à réception
Evaluation périodique du risque chimique, annexer les résultats au document unique, mettre en place les mesures de prévention et protection (EPI et EPC)
Les règles et éléments d'étiquetage : pictogrammes, mentions
Règlement européen n°1272/2008 dit CLP (Classification, Étiquetage, Emballage) relatif aux produits chimiques
JOUR 13 : Risques chimiquesMatin
La prévention des risques
La diffusion d'information en externe et en interne : fournisseur, la médecine de prévention, vos collaborateurs (assistant et conseiller de prévention)
Les équipements de secours : matériel de premier secours (douches de sécurité, rince œil, trousse médicale et de première intervention (extincteurs, robinets d'incendie armés…),
Les consignes en cas d'urgence : -Le Plan d'Opération Interne, Les protocoles de securité: principes de mise en oeuvre et mesures de vigilance
Après-midi
Savoir identifier/classer les déchets dangereux et connaitre les risques associés (manipulation, collecte et stockage) des déchets chimiques
Responsabilités des détenteurs de déchets et sanctions applicables : dans le cadre d'une métropole
Les justificatifs d'enlèvement (BSDD, attestations de recyclage, dossiers transferts transfrontaliers de déchets)
JOUR 14 : Manipulation et transport de matieres dangeureuses MatinLes règles de manutention
Règles de sécurité
EPI
Contrôle à la réception et avant le transport
Après-midi
Les mesures de stockage:Disposition de sécurité
Lieu et contenant
SurveillanceLa préparation au transportDocumentation
Emballage
Etiquetage
JOUR 15 : Impliquer l'ensemble des acteurs pour augmenter la motivation de chacunMatin
Impliquer les équipes en interneLa réglementation
Expliquer le rôle de chacun
Accueillir les nouveaux
Après-midi
Définir un plan de communication
Communicants, messages et modes de communication
Mesurer l'efficacité
JOUR 16 : Les leviers de la communication environnementaleMatinIdentifier la réglementationLes informations obligatoires
Impact de Grenelle II
Après-midi
Affichage environnemental des produits : les enjeux
Cycle de vie
Labels
Impact Grenelle II
FIN DE LA FORMATION
Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif français permettant à chaque actif d'acquérir des droits à la formation tout au long de sa vie professionnelle. Ces droits, cumulés en euros, servent à financer des formations certifiantes pour développer ses compétences ou changer de métier.
Je souhaite financer la formation avec le CPF