À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
Maîtriser le vocabulaire juridique nécessaire à la fonction
Saisir les notions de base du droit pénal
Comprendre les étapes relatives au déroulement d'une procédure judiciaire
Être familier du fonctionnement des instances juridiques
Les obligations de l'expert (déontologiques, juridiques, sociales et fiscales)
La compétence d'attribution, la compétence territoriale et leurs limites et sanctions
Les limites et sanctions des règles de compétence
Identifier les acteurs et leur rôle : juge, procureur, huissier, avocat
Les différentes formes d'action en justice
Comprendre le déroulement du procès et les règles particulières spécifiques relatives la juridiction saisie du litige
Le jugement et les frais de justices imputables
AVANT LA FORMATION
Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Jour 1
Matin
Aspects théoriques : le droit
Généralités
Acquérir le raisonnement juridique grâce aux notions fondamentales (les personnes, les biens, les actes et les faits juridiques, les droits fondamentaux)
Après-midi
Aspects théoriques : le droit
Les différentes sources du droit
Les professions et autorités juridiques
Les compétences des juridictions
Le procès comme caractéristique du déclenchement de l'action de justice
Jour 2
Matin
L'expert et ses obligations
Devoir d'objectivité
Respect du principe du contradictoire et du secret professionnel
Devoirs des experts envers les magistrats et envers les autres expertsLa notion de responsabilitéResponsabilité civile délictuelle
Les diverses fautes retenues
Réparation, lien de causalité
Responsabilité ordinaire ou disciplinaireLa notion de responsabilité pénaleViolation du secret professionnel
Manquement au devoir de probité
Après-midi
Les obligations fiscales et sociales
Statut fiscal
Statut socialLe rôle de l'expertiseL'instruction, la conciliation et l'arbitrage
Contenu de la mission, l'investigation et le contrôle par la juridictionLe rapportRédaction, dépôt et examen du rapport
La notion de force probante
FIN DE LA FORMATION
Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif français permettant à chaque actif d'acquérir des droits à la formation tout au long de sa vie professionnelle. Ces droits, cumulés en euros, servent à financer des formations certifiantes pour développer ses compétences ou changer de métier.
Je souhaite financer la formation avec le CPF