À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
Maîtriser l'appréciation de la gravité des fautes
Identifier les sanctions disciplinaires imputables
Maîtriser les procédures de sanction
Eviter au maximum les risques de contentieux
Maîtriser l'action administrative et ses fondements, acteurs et moyens
AVANT LA FORMATION :
Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation
Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentesJour 1
Matin
Aspects théoriques : les enjeux du pouvoir disciplinairesPrincipes généraux et fondements
Les questionnements préalables aux sanctions
Le respect des règles juridiques (acteurs internes et externes à l'entreprise)
Savoir apprécier la faute en tant que manager
Anticiper l'impact de sa décision sur les parties prenantes de l'entrepriseExercer le pouvoir disciplinaireCe que prévoient les textes
Le choix de la sanction appropriée Après-midi
Préparer et mener un entretien disciplinaireLes règles à respecter et les erreurs à éviter
Le cas d'un entretien avec un salarié accompagné par un représentant du personnel
Adopter une attitude appropriée
Jour 2
Matin
Cas particulier : le licenciementSavoir qualifier le motif de licenciement
La responsabilité partagée
Le caractère pénal d'une faute et ses conséquences
Les cas de préavis
Après-midi
Anticiper les potentiels risquesSavoir éviter les pratiques potentiellement discriminatoires
Le cas du harcelement moral
Contrôles et potentiels contentieux
FIN DE LA FORMATION
Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif français permettant à chaque actif d'acquérir des droits à la formation tout au long de sa vie professionnelle. Ces droits, cumulés en euros, servent à financer des formations certifiantes pour développer ses compétences ou changer de métier.
Je souhaite financer la formation avec le CPF