À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
Définir et faire la distinction entre les juridictions civiles et pénales
Identifier les juridictions de l'ordre administratif
Connaître la spécificité des juridictions d'appel
Définir le tribunal des conflits
Identifier le rôle d'expert et ses obligations ainsi que les leviers procéduraux de l'expertise
AVANT LA FORMATION
Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Jour 1
Matin
Savoir définir les juridictions civiles
Le tribunal judiciaire, les juridictions spécialisées et juridictions d'exception
Le tribunal de commerce
Le tribunal des affaires de la sécurité sociale
Le Conseil des Prud'hommes
Les procédures de référé et leurs conditions d'application
Après-midi
Savoir définir les juridictions pénales
Les juridictions d'instruction
Le tribunal de police
Le tribunal correctionnel
La Cour d'assises
Jour 2
Matin
Identifier les juridictions de l'ordre administratif
Le tribunal administratif, son organisation et ses attributions
Définir Le tribunal des conflits
Composition, organisation et compétences
Après-midi
Les spécificités des juridictions d'appel
La Cour d'Appel civile
La Cour d'Appel statuant au pénal
La Cour Administrative d'Appel
Jour 3
Matin
Identifier le rôle de l'expert et ses obligations
Les obligations d'ordre juridique
Les obligations d'ordre déontologique
Les obligations d'ordre social
Les obligations d'ordre fiscal
Après-midi
Les leviers procéduraux de l'entreprise
La mise en place de la mission d'expertise
Le déroulement de la mission d'expertise
Le respect du principe du contradictoire
Le rapport de mission d'expertise
FIN DE LA FORMATION
Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif français permettant à chaque actif d'acquérir des droits à la formation tout au long de sa vie professionnelle. Ces droits, cumulés en euros, servent à financer des formations certifiantes pour développer ses compétences ou changer de métier.
Je souhaite financer la formation avec le CPF