Aucun prérequis spécifique
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
Maîtriser le processus de vente en viager
Maîtriser les aspects juridiques et fiscaux relatifs à la vente en viager
Identifier les situations sujettes à une mise en vente en viager
Assurer l'accompagnement des différents acteurs pour mener l'opération à son terme
AVANT LA FORMATION
Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Jour 1
Matin
L'analyse du marché et l'augmentation des ventes en rente viagère
La baisse des retraites comme conjoncture socio-économique favorable pour l'acheteur
L'absence de recours à l'emprunt pour l'acquéreur qui souhaite se constituer un capital immobilier
Les avantages pour l'agent immobilier
Se familiariser avec les nouveaux types de viager (viager semi-occupé, viager sans rente, vente à terme)Maîtriser les aspects juridiques relatifs à la vente en viagerLes leviers de validité du contrat (capacité, consentement, objet, cause)
L'exécution du contrat et ses garanties
Les origines de la caducité et de l'annulation d'un contrat
Après-midi
Le calcul du montant de la rente
Estimer son bien : la distinction entre valeur foncière et valeur locative
Le calcul de la rente : spécificités
Les droits du crédirentier
Cas de réversibilité de la rente
Revaloriser la rente en cours de contrat
Modalités de paiementAnalyser les garanties pour le vendeurSolidarité entre les acquéreurs
Le cautionnement solidaire
Le privilège du vendeur d'immeuble
La clause résolutoire
L'assurance contre l'incendie
Jour 2
Matin
Maîtriser les aspects fiscaux relatifs à la vente en viager
Les atouts pour le crédirentier
Les spécificités pour le débirentier (droits d'enregistrement)
Charges d'entretien et impôts locaux
Fiscalité relative aux droits de succession dans le cas d'une vente en viager
Après-midiMaîtriser la rédaction du mandat et du compromis de vente
Mandat et compromis de vente : des clauses particulières pour chacun
Conciliation de la condition suspensive de l'obtention d'un prêt et des garanties pour le vendeurAnalyse de variables et mise en pratiqueCas viager libre ou occupé
Saisir les enjeux liés à la pluralité de vendeurs
Cas de réversibilité de la rente
Régime matrimonial et incidence
Tables de mortalité
Coefficients diviseurs
FIN DE LA FORMATION
Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.