Ce que vous saurez faire
Analyser les enjeux juridiques du besoin de financement de l'entreprise.
Identifier les risques juridiques liés aux opérations de financement et mobiliser les moyens pour les éviter.
Gérer les différentes étapes d'une procédure civile et les voies de recours.
Identifier les différentes formes de responsabilité de l'employeur et du salarié.
Mettre en place des politiques de prévention des risques juridiques sociaux en entreprise.
Veiller au respect des obligations légales de sécurité et de protection des salariés.
Le déroulé, étape par étape
- 01Droit du financement des entreprises
- 02Identifier les différents moyens de financement de l'entreprise et appréhender les conséquences juridiques du choix de ceux-ci.
- 03Maîtriser le choix de la sûreté constituée afin de garantir le crédit accordé aux entreprises.
- 04Savoir proposer et négocier les garanties les plus efficaces et adaptées à l'entreprise.
- 05Approfondir les procédures permettant le recouvrement des créances.
- 06Procédure civile
- 07Maîtriser les règles de base de l'action en procédure civile
- 08Connaître la compétence matérielle et d'attribution des différentes juridictions, ainsi que les dérogations aux règles de compétence
- 09Appréhender les actes et les délais de procédure
- 10Comprendre les principes du procès civil
- 11Connaître les principes de base des procédures civiles d'exécution
- 12Responsabilité pénale et civile de l'employeur et du salarié
- 13Comprendre les principales notions de droit pénal et de droit civil qui s'appliquent dans la relation de travail.
- 14Comprendre l'articulation du droit pénal, du droit civil et du droit du travail dans le monde du travail.
- 15Appliquer le droit de la responsabilité civile et pénale dans une optique stratégique.
À la fin de la formation
RNCP38162BC08
Selon l’organisme
Obtenez le bloc 8 du master mention droit de l'entreprise du Cnam
Où se déroule la formation
Payer avec votre Compte Personnel de Formation
Cette formation figure au catalogue Mon Compte Formation : elle est éligible au CPF. Vos droits, cumulés en euros, se consultent et s’utilisent sur le site officiel.
Vérifier mes droits sur moncompteformation.gouv.frOrganisme, certification, inscription
Texte rédigé par l’organisme de formation. Source : « Moncompteformation – L’offre de formation », Caisse des Dépôts et DGEFP, données ouvertes sous Licence Ouverte 2.0, mise à jour du 02/10/2026. WorkDispo n’est pas affilié à Mon Compte Formation.