Éligible au CPF Titre RNCP · niveau 7

Développer une expertise professionnelle et analytique intégrant les enjeux juridiques et fiscaux de l'entreprise (bloc de compétences)

CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERSOrganisme de formation · Paris (75)
Prix2 400 €
DuréeDurée non précisée
FormatParis (75)
PublicTout public
CertificationRNCP42358
01 · Objectifs

Ce que vous saurez faire

Intégrer les dimensions juridiques et fiscales dans les décisions financières, stratégiques et organisationnelles de l'entreprise.

Analyser les conséquences juridiques des opérations affectant la structure, la gouvernance et le capital des sociétés.

Évaluer les incidences fiscales des choix de financement, de restructuration, de croissance externe et d'organisation des groupes de sociétés.

Mobiliser les règles de droit des sociétés et de fiscalité applicables aux opérations financières complexes.

Réaliser une veille juridique, fiscale et financière afin d'anticiper les évolutions susceptibles d'affecter l'activité de l'entreprise.

Acquérir et mobiliser une méthodologie de recherche appliquée aux problématiques de finance d'entreprise et d'ingénierie financière.

Intégrer les apports de la recherche académique dans l'analyse des pratiques professionnelles et dans la formulation de recommandations.

Développer une réflexion sur son projet professionnel et adapter ses compétences aux évolutions des métiers, des organisations et des réglementations.

02 · Programme

Le déroulé, étape par étape

  1. 01Droit des affaires
  2. 02Définition de la société, pluralité d'associé, les apports, l'affectio societatis
  3. 03Vie de la société (statuts, immatriculation, dissolution, liquidation)
  4. 04Fonctionnement de la société (participation des associés, droits de vote, droits financiers, droit de propriété, direction et gouvernance, organes de contrôle, responsabilité des dirigeants
  5. 05Droit des instruments financiers
  6. 06Notion de titres financiers (classification, modalité de détention, démembrement)
  7. 07Les actions ordinaires et de préférence
  8. 08Les obligations (conditions et modalités d'émission)
  9. 09La cession des titres (liberté de cession, clauses statutaires et contractuelles)
  10. 10Fiscalité des groupes
  11. 11Détermination du résultat - Régime de groupe et intégration fiscale
  12. 12Aspects fiscaux des groupes en matière de TVA et autres impôts
  13. 13L'acquisition de titres de participation- Les PM/MV sur cession de titres de participation
  14. 14Les flux intra-groupes - Dimension internationale et prix de transfert - La remontée de résultat et distributions intra-groupes
  15. 15Levier fiscal des LBO - Les abandons de créances
03 · Résultats attendus

À la fin de la formation

RNCP42358BC08

04 · Points forts

Selon l’organisme

Valider le bloc de compétences 8 du master 2 Finance d'entreprise et ingénierie financière.

05 · Lieu

Où se déroule la formation

En centre Sessions en présentiel : Paris (75).
Paris (75)
06 · Financement

Payer avec votre Compte Personnel de Formation

Cette formation figure au catalogue Mon Compte Formation : elle est éligible au CPF. Vos droits, cumulés en euros, se consultent et s’utilisent sur le site officiel.

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07 · Informations

Organisme, certification, inscription

OrganismeCONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS · SIRET 19753471200017
CertificationRNCP42358 · MASTER Finance (fiche nationale) (RNCP42358)
Niveau de sortieBac + 5 (niveau 7)
InscriptionSur moncompteformation.gouv.fr : recherchez « Développer une expertise professionnelle et analytique intégrant les enjeux juridiques et fiscaux de l'entreprise (bloc de compétences) » de CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS

Texte rédigé par l’organisme de formation. Source : « Moncompteformation – L’offre de formation », Caisse des Dépôts et DGEFP, données ouvertes sous Licence Ouverte 2.0, mise à jour du 02/10/2026. WorkDispo n’est pas affilié à Mon Compte Formation.

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