À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
Maîtriser le régime de TVA intracommunautaire et les changements intra-union et tiers au 1er janvier 2022
Analyser les spécificités de la fiscalité relative aux opérations portant sur les biens et services
Effectuer une déclaration d'échange de biens
Enregistrer les prestations de services sur la déclaration mensuelle CA3
Obtenir le remboursement de la TVA intra-communautaire
AVANT LA FORMATION
Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Introduction au Régime de TVA Intracommunautaire Présentation générale du régime de TVA intracommunautaire.
Historique et raison d'être des changements au 1er janvier 2022.
Changements dans le Régime de TVA Intracommunautaire Détail des modifications apportées au régime depuis le 1er janvier 2022.
Implications pour les entreprises effectuant des transactions intra-union et avec des pays tiers.
Fiscalité des Opérations sur les Biens et Services Analyse des règles spécifiques à la fiscalité des échanges de biens et services au sein de l'UE.
Cas pratiques pour identifier les opérations soumises à TVA et celles en exonération.
Déclaration d'Échange de Biens Procédure détaillée pour effectuer une déclaration d'échange de biens (DEB).
Exemples et exercices pratiques.
Enregistrement des Prestations de Services sur la CA3 Méthodologie pour l'enregistrement des prestations de services dans la déclaration mensuelle CA3.
Atelier pratique sur la préparation et le remplissage de la CA3.
Obtention du Remboursement de la TVA Intracommunautaire Étapes pour demander le remboursement de la TVA intra-communautaire.
Conseils pratiques et documentation nécessaire.
FIN DE LA FORMATION
Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif français permettant à chaque actif d'acquérir des droits à la formation tout au long de sa vie professionnelle. Ces droits, cumulés en euros, servent à financer des formations certifiantes pour développer ses compétences ou changer de métier.
Je souhaite financer la formation avec le CPF