À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
Maîtriser le régime de TVA intracommunautaire et les changements intra-union et tiers au 1er janvier 2022
Analyser les spécificités de la fiscalité relative aux opérations portant sur les biens et services
Effectuer une déclaration d'échange de biens
Enregistrer les prestations de services sur la déclaration mensuelle CA3
Obtenir le remboursement de la TVA intra-communautaire
AVANT LA FORMATION
Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Jour 1
Matin
Définir le régime fiscal communautaire
Aspect théorique : le territoire intra ou extra communautaire
Le numéro d'identification
Les mentions obligatoires d'une facture
Après-midi
Analyser les spécificités de la fiscalité relative aux opérations portant sur les biens
Régime des expéditions intra-union
Inscription sur le CA3 des cadre 3 et échange UE et pays tiers
Jour 2
Matin
Analyser les spécificités de la fiscalité relative aux opérations portant sur les biens
Effectuer une déclaration d'échange de biens ainsi que les registres obligataires
Cas de redevabilité de la déclaration d'échange de biens
Les informations à compléter sur la déclaration d'échange de biens
Faire le traitement des opérations complexes
Les retours de marchandises
Les régularisations commerciales et opérations triangulaires
Les transferts sans vente
Les biens installés ou montés
Corrections et risques encourus sur la déclaration
Compléter le registre des biens expédiés à titre temporaire, des prestataires, des façonniers)
Après-midi
Enregistrer les prestations de services sur la déclaration mensuelle CA3
En régime B2B (changements 2020) ou B2C (changements 2021)
Les dérogations possibles : locations de moyens de transport restauration
Effectuer le calcul et l'inscription de la TVA sur la déclaration mensuelle CA3
Auto-liquider la TVA
Remplir la déclaration d'échange de services (DES)
Obtenir le remboursement des TVA sous le régime unique UE et pays tiers
FIN DE LA FORMATION
Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif français permettant à chaque actif d'acquérir des droits à la formation tout au long de sa vie professionnelle. Ces droits, cumulés en euros, servent à financer des formations certifiantes pour développer ses compétences ou changer de métier.
Je souhaite financer la formation avec le CPF