Éligible au CPF Titre RNCP · niveau 6

Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Droit appliqué à l'entreprise

Conservatoire National des Arts et Métiers de la Région des Pays de la Loire - Association de GestionOrganisme de formation · Loire-Atlantique (44) et 4 autres départements
Prix11 235 €
DuréeDurée non précisée
FormatLoire-Atlantique (44) + 4 dép.
PublicTout public
CertificationRNCP42362
01 · Objectifs

Ce que vous saurez faire

L'objectif professionnel de ce parcours est d'assurer une solide formation juridique en droit des affaires // du travail et de la protection sociale. La pratique de ces droits doit permettre le traitement de leurs implications en entreprise. En effet les évolutions constantes du droit nécessitent des formations de praticiens adaptées à des contextes variés et évolutifs.

Le titulaire de ce parcours de licence est en capacité de suivre les évolutions juridiques, de comprendre la portée des réglementations, de pouvoir

les analyser et les présenter et de mettre en place les implications en découlant, que ce soit dans le domaine du droit des affaires // du travail, de la sécurité sociale, ou de la prévoyance complémentaire.

Il doit être en mesure de prendre ou suggérer toutes mesures pour éviter les litiges.

02 · Programme

Le déroulé, étape par étape

  1. 01Collecter et comprendre les informations nécessaires en doit : rechercher et vérifier les textes appropriés, mettre en place une veille juridique.
  2. 02Négocier et rédiger un contrat ; vérifier ses conditions de formation, en suivre l'exécution puis son extinction (contrats civils, commerciaux, administratifs et contrats de travail).
  3. 03Analyser et rédiger des notes de commentaires des textes.
  4. 04Défendre un dossier ou résoudre un cas pratique concret.
  5. 05Communiquer à l'oral et à l'écrit en français et en anglais. Pouvoir comprendre un document juridique (décision de justice, contrat ou loi), tant en français qu'en anglais.
  6. 06Déterminer la forme d'entreprise adéquate et en maîtriser les avantages (notamment fiscaux) et les inconvénients afin de créer ou participer à sa création et aider à en rédiger les statuts.
  7. 07Gérer les biens et les contrats de l'entreprise.
  8. 08Tenir à jour les documents ou déclarations obligatoires.
  9. 09Rédiger des contrats de travail, gérer leur suivi et de leur modification, appliquer les procédures légales.
  10. 10Mettre en place les instances représentatives du personnel.
  11. 11Veiller aux conditions d'application de la législation de la Sécurité Sociale et de la protection sociale complémentaire.
  12. 12Assurer les relations avec les organismes sociaux (URSSAF, caisses d'assurance maladie, caisses de retraite).
  13. 13Gérer opérationnellement les dossiers relevant du Droit de la Sécurité Sociale (arrêts de travail et indemnisation, accidents de travail et de trajet, calcul de la retraite).
  14. 14Comprendre les enjeux des transitions écologiques et agir
03 · Résultats attendus

À la fin de la formation

Validation de bloc : moyenne générale des enseignements retenus

04 · Points forts

Selon l’organisme

Suivez une formation, animée par des intervenants du monde professionnel et compatible avec une activité professionnelle ou une recherche d'emploi.

05 · Lieu

Où se déroule la formation

En centre Sessions en présentiel : Loire-Atlantique (44) · Maine-et-Loire (49) · Mayenne (53) et 2 autres départements.
Loire-Atlantique (44)Maine-et-Loire (49)Mayenne (53)Sarthe (72)Vendée (85)
06 · Financement

Payer avec votre Compte Personnel de Formation

Cette formation figure au catalogue Mon Compte Formation : elle est éligible au CPF. Vos droits, cumulés en euros, se consultent et s’utilisent sur le site officiel.

Vérifier mes droits sur moncompteformation.gouv.fr
07 · Informations

Organisme, certification, inscription

OrganismeConservatoire National des Arts et Métiers de la Région des Pays de la Loire - Association de Gestion · SIRET 32439762900118
CertificationRNCP42362 · LICENCE Gestion (fiche nationale) (RNCP42362)
Niveau de sortieBac + 3 ou 4 (niveau 6)
InscriptionSur moncompteformation.gouv.fr, depuis la fiche de la formation (bouton « Plus d’informations »)

Texte rédigé par l’organisme de formation. Source : « Moncompteformation – L’offre de formation », Caisse des Dépôts et DGEFP, données ouvertes sous Licence Ouverte 2.0, mise à jour du 13/10/2026. WorkDispo n’est pas affilié à Mon Compte Formation.

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11 235 €Durée non précisée