À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
Maîtriser la réglementation en vigueur sur l'eau
Constituer un dossier complet IOTA
Anticiper et diminuer les risques de litiges
AVANT LA FORMATION
Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Introduction à la Loi sur l'Eau Historique et contexte réglementaire.
Principes fondamentaux et objectifs.
Cadre Réglementaire Actuel Vue d'ensemble des textes législatifs et réglementaires.
Zones de gestion, classification des cours d'eau, et implications pour les projets.
Constitution d'un Dossier IOTA Éléments constitutifs d'un dossier IOTA.
Processus d'instruction et conseils pour la constitution d'un dossier réussi.
Étude d'impact sur l'environnement : méthodologie et exigences.
Gestion des Risques et Prévention des Litiges Identification des risques juridiques et environnementaux.
Stratégies de prévention et de gestion des conflits.
Cas pratiques : analyse de situations réelles et solutions adoptées.
Ateliers et Études de Cas Atelier pratique sur la constitution d'un dossier IOTA.
Analyse de cas réels de litiges liés à la loi sur l'eau et stratégies de résolution.
FIN DE LA FORMATION
Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif français permettant à chaque actif d'acquérir des droits à la formation tout au long de sa vie professionnelle. Ces droits, cumulés en euros, servent à financer des formations certifiantes pour développer ses compétences ou changer de métier.
Je souhaite financer la formation avec le CPF