À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
Maîtriser la réglementation en vigueur sur l'eau
Constituer un dossier complet IOTA
Anticiper et diminuer les risques de litiges
AVANT LA FORMATION
Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Jour 1
Matin
Connaître la réglementation Directive européenne du 23 Octobre 2000
Loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006
Le code de l'environnement
Lois Grenelle 1 et 2
Après-midi Connaître les acteurs majeurs SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau)
SDAGE (Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion de l'Eau)
Les Collectivités Territoriales
Les autres acteurs
Jour 2 Matin Les activités soumises au dépôt de dossier “Loi sur l'eau” La “Nomenclature Eau”
Les principales activités soumises à la “Loi sur l”eau”
Les Installations Classées Protection de l'Environnement (ICPE)
Les cas spécifiques Les sanctions possibles en cas de non conformité Les acteurs de la police de l'eau et leurs missions
Les sanctions administratives et pénales
Le délai de recours
Après-midi
La constitution du Dossier de l'eau Les étapes constitutives du dossier
Les consultations
Etudes d'impact et études d'incidence Loi sur l'eau
La mise en place du réseau Natura 2000 et ses effets
Obligations en matière de rejets et de prélèvements
FIN DE LA FORMATION
Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif français permettant à chaque actif d'acquérir des droits à la formation tout au long de sa vie professionnelle. Ces droits, cumulés en euros, servent à financer des formations certifiantes pour développer ses compétences ou changer de métier.
Je souhaite financer la formation avec le CPF