À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
Assimiler les différentes étapes de la réalisation d'un contrat
Appréhender les conséquences du contrat sur l'entreprise
AVANT LA FORMATION
Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Matin
La phase pré-contractuelle
Négociation
Obligation des différentes partiesLes conditions légales d'un contratRencontre de l'offre et de l'acceptation
Acceptation de l'offre
Consentements des différentes parties
Les vices de consentement
Les conditions de validité du contrat
Les délais de réflexion et de rétractationAprès-midi
Le contenu du contrat
La qualification du contrat
Les mentions nécessaires à la validité du contrat
La nature des obligations
Principe de liberté contractuelle et obligation
Les clauses essentielles du contrat
Les clauses abusives
Les valeurs juridiques des annexes et des renvois
JOUR 2
Matin
Les effets du contrat
Notion de force exécutoire
Relativité du contrat
Garanties légales
Contrats accessoiresAprès-midi
Gérer le contentieux contractuel
Protocole d'action et médiation
Les juridictions compétentes
Les conséquences du litige sur le contrat (exécution forcée, nullité, résolution, dommages et intérêts)
FIN DE LA FORMATION
Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif français permettant à chaque actif d'acquérir des droits à la formation tout au long de sa vie professionnelle. Ces droits, cumulés en euros, servent à financer des formations certifiantes pour développer ses compétences ou changer de métier.
Je souhaite financer la formation avec le CPF