Ce que vous saurez faire
Organiser et réaliser la gestion des obligations fiscales : maîtriser les règles de calcul et de déclarations fiscales du processus 3 du BTS CG
Le déroulé, étape par étape
- 01Identifier les règles fiscales applicables à la situation et leurs évolutions.
- 02Caractériser les régimes d'imposition de l'entreprise et prendre en compte les obligations réglementaires concernant l'entreprise.
- 03Etablir l'échéancier des obligations fiscales relatives aux impôts directs et indirects sur les résultats de l'entreprise et à la TVA.
- 04Appliquer les règles fiscales d'exigibilité, de déductibilité et de territorialité pour le calcul de la TVA due ou du crédit de TVA.
- 05Etablir, contrôler les déclarations régulières de TVA.
- 06Effectuer l'enregistrement comptable de la déclaration de TVA et les paiements correspondants.
- 07Formuler des conseils en matière de régime de TVA.
- 08Détecter les anomalies éventuelles et les communiquer à son supérieur et proposer des améliorations dans les procédures de traitement de la TVA
- 09Définir le champ d'application de l'impôt sur les revenus de l'entreprise.
- 10Déterminer le résultat fiscal imposable dans le cas des BIC et celui de l'IS en identifiant et évaluant les réintégrations et déductions extra comptables nécessaires.
- 11Etablir, contrôler et transmettre la déclaration de résultat imposable correspondant au régime fiscal.
- 12Déterminer le montant de l'IS ou du crédit d'impôt, calculer et payer les acomptes et le solde selon l'échéancier.
- 13Comptabiliser le montant de l'IS, le paiement des acomptes et du solde à payer
- 14Etablir les déclarations de TVA et de résultats de la très petite entreprise.
- 15Calculer le montant de l'IR en prenant en compte différents éléments.
- 16Détecter les anomalies éventuelles et/ou identifier des adaptations nécessaires et les communiquer à son supérieur et proposer des améliorations dans les procédures de traitement des impôts directs.
- 17Identifier les impôts (hors TVA et sur impôt sur les résultats) à payer dont l'entreprise est redevable.
- 18Procéder au paiement et à l'enregistrement des autres impôts selon l'échéancier.
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