01 · Objectifs
Ce que vous saurez faire
01Conseiller les opérateurs immobiliers sur la prévention et la résolution des litiges en matière de droit immobilier ;
02Analyser les situations juridiques liées à la responsabilité des constructeurs et aux assurances dans le secteur immobilier ;
03Assister les acteurs publics ou privés (maîtres d'ouvrage, promoteurs, assureurs) dans la gestion des risques liés aux opérations de construction ;
04Identifier les obligations légales et contractuelles applicables aux différents intervenants d'un projet immobilier ;
05Mobiliser les outils juridiques et pratiques pour sécuriser les opérations immobilières (contrats, assurances, garanties).
02 · Programme
Le déroulé, étape par étape
- 01Le programme comprend 6 modules :
- 021- la responsabilité des constructeurs
- 032- la responsabilité des promoteurs
- 043- le périmètre de l'assurance construction obligatoire
- 054- les polices d'assurance construction des constructeurs
- 065- les polices d'assurance construction des Maitres d'ouvrage et des promoteurs
- 076- la gestion des contentieux en assurance construction
03 · Résultats attendus
À la fin de la formation
À l'issue de la formation, les participants seront capables de :
- définir une stratégie assurantielle adaptée ;
- analyser les enjeux de responsabilité dans un projet de construction ;
- gérer des situations complexes avec autonomie et précision.
04 · Points forts
Selon l’organisme
- Formation qui permet d'obtenir le bloc RNCP38195BC05 du Master Droit de l'immobilier et le DU Responsabilité des constructeurs et assurance construction
- Formation alliant enseignements juridiques et cas pratiques issus de la réalité du terrain.
05 · Lieu
Où se déroule la formation
En centre
Sessions en présentiel : Paris (75).
Paris (75)
Payer avec votre Compte Personnel de Formation
Cette formation figure au catalogue Mon Compte Formation : elle est éligible au CPF. Vos droits, cumulés en euros, se consultent et s’utilisent sur le site officiel.
Vérifier mes droits sur moncompteformation.gouv.fr07 · Informations
Organisme, certification, inscription
OrganismeAssas Executive Education · SIRET 93506081400016
CertificationRNCP38195 · MASTER Droit de l'immobilier (fiche nationale) (RNCP38195)
Niveau de sortieBac + 5 (niveau 7)
InscriptionSur moncompteformation.gouv.fr, depuis la fiche de la formation (bouton « Plus d’informations »)
Texte rédigé par l’organisme de formation. Source : « Moncompteformation – L’offre de formation », Caisse des Dépôts et DGEFP, données ouvertes sous Licence Ouverte 2.0, mise à jour du 07/10/2026. WorkDispo n’est pas affilié à Mon Compte Formation.
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UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
Titre RNCP · niveau 7
CPF