01 · Objectifs
Ce que vous saurez faire
- Analyser les enjeux juridiques d'une situation factuelle afin d'opérer la bonne qualification juridique et déterminer le droit applicable
- Construire les stratégies contentieuses d'argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d'en analyser la teneur et d'y répondre
- Appliquer les méthodologies juridiques à un contexte factuel pour appréhender la situation juridique pertinente
- Concevoir, à destination des opérateurs privés ou publics intervenant dans le secteur de l'immobilier, des documents de compréhension et d'aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit immobilier afin d'éclairer leurs actions
- Produire une analyse juridique permettant de répondre à des problématiques liées au droit immobilier
- Analyser la jurisprudence afin d'en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte
- Traiter les aspects juridiques de dossiers immobiliers pour en permettre l'analyse
- Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en œuvre du droit immobilier
02 · Programme
Le déroulé, étape par étape
- 01DRM223 - Organisation juridique de l'immeuble bâti
- 02DRM225 - Performance environnementale des bâtiments
03 · Résultats attendus
À la fin de la formation
Obtenir le bloc de compétences : RNCP38195BC05
04 · Points forts
Selon l’organisme
Choisissez le Cnam et bénéficiez d un accompagnement personnalisé de l inscription à l obtention de votre bloc de compétences ou de votre diplôme, d une pédagogie innovante et de modalités adaptées à votre situation (cours du soir, du jour, à distance)
05 · Lieu
Où se déroule la formation
À distance
100 % en ligne.
Payer avec votre Compte Personnel de Formation
Cette formation figure au catalogue Mon Compte Formation : elle est éligible au CPF. Vos droits, cumulés en euros, se consultent et s’utilisent sur le site officiel.
Vérifier mes droits sur moncompteformation.gouv.fr07 · Informations
Organisme, certification, inscription
OrganismeCNAM GRAND EST · SIRET 82304134800017
CertificationRNCP38195 · MASTER Droit de l'immobilier (fiche nationale) (RNCP38195)
Niveau de sortieBac + 5 (niveau 7)
Sessions à distance1 ouverte à l’inscription
InscriptionSur moncompteformation.gouv.fr, depuis la fiche de la formation (bouton « Plus d’informations »)
Texte rédigé par l’organisme de formation. Source : « Moncompteformation – L’offre de formation », Caisse des Dépôts et DGEFP, données ouvertes sous Licence Ouverte 2.0, mise à jour du 08/10/2026. WorkDispo n’est pas affilié à Mon Compte Formation.
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UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
Titre RNCP · niveau 7
CPF