Ce que vous saurez faire
La formation vise l'acquisition du bloc de compétences RNCP38160BC08 - Gérer un contentieux en appliquant les règles de droit social.
Associant universitaires, magistrats de l'ordre judiciaire et administratif, inspecteurs du travail, praticiens, juristes, médiateur et psychologue du travail, ce diplôme combine analyses théoriques et enseignements pratiques. Il permet d'acquérir un solide niveau de connaissances et de développer les compétences nécessaires pour appréhender les contentieux du travail et anticiper leurs évolutions.
Dans le même temps, ce contentieux affiche une grande complexité. D'une part, l'éclatement des compétences juridictionnelles – CPH, Tribunal judiciaire, Chambre de proximité, Pôle social, Tribunal administratif, Tribunal de commerce, Modes alternatifs de règlement des litiges – aboutit régulièrement à un enchevêtrement des procédures. D'autre part, la diversité des normes en vigueur, qu'il s'agisse du droit du travail – loi, règlements, normes supra-légales, contrat de travail, règlement intérieur, normes RSE, accords d'entreprise, d'établissement, de groupe, d'UES, de branche ou interprofessionnel – ou des autres branches du droit concernées – droit civil, droit processuel, droit constitutionnel, droit administratif, droit des sociétés, droit fiscal ou encore droit des entreprises en difficultés – rend délicate la maîtrise des différents cadres juridiques applicables.
Le déroulé, étape par étape
- 01La formation comprend 8 modules:
- 02Module 1Le cadre juridique et juridictionnel du contentieux du travail.
- 03Module 2La preuve dans le contentieux du travail.
- 04Module 3Prévention et résolution des différends, conflits et contentieux.
- 05Module 4Le contentieux prud'homal.
- 06Module 5Le contentieux administratif du travail.
- 07Module 6Le contentieux de l'accord collectif de travail.
- 08Module 7Le contentieux de la représentation collective.
- 09Module 8Le contentieux de l'exécution du contrat de travail.
- 10Chaque module donnera lieu à l'intervention de plusieurs professionnels, praticiens et magistrats dont la pratique éclairera les thématiques abordées.
- 11https://formations.umontpellier.fr/fr/formations/diplome-universite-niv-form-bac-3-UD/du-droit-et-pratique-des-contentieux-du-travail-LJWM147W.html
À la fin de la formation
Validation du bloc de compétences: RNCP38160BC08 - Gérer un contentieux en appliquant les règles de droit social
Selon l’organisme
Cette formation permet d'acquérir un solide niveau de connaissances et de développer les compétences nécessaires pour appréhender les contentieux du travail et anticiper leurs évolutions.
Où se déroule la formation
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Texte rédigé par l’organisme de formation. Source : « Moncompteformation – L’offre de formation », Caisse des Dépôts et DGEFP, données ouvertes sous Licence Ouverte 2.0, mise à jour du 21/10/2026. WorkDispo n’est pas affilié à Mon Compte Formation.
