À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
L'impact de la loi ELAN sur les aspects opérationnel du lotissement
Maîtriser les étapes et opérations de montage du lotissement
Le fonctionnement du nouveau régime des divisions foncières
AVANT LA FORMATION
Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Jour 1 Matin Comprendre le nouveau régime des divisions foncières La réglementation du lotissement et son évolution
Le lotissement, ses documents et leur caducité
Les règles de modification des documents du lotissement
Le renforcement du principe de cristallisation de la règle d'urbanisme
Caducité des clauses du cahier des charges d'un lotissement un groupe afin d'être convié à la conversation
Maîtriser la procédure du lotissement pour en faire un usage stratégique Déterminer les cas pour lesquels le lotissement est avantageux
Lotissements et autres outils d'aménagement
Connaître le fonctionnement de la Zone d'Aménagement Concertée (ZAC)
Jour 1
Après-midi
Déterminer les étapes de constitution du montage opérationnel Identifier les aspects juridiques et techniques liés au terrain
S'assurer de la maîtrise foncière
La gestion des conditions suspensives
Déterminer le montage financier adéquat
La constitution du dossier préalable à la demande d'autorisation Les pièces obligatoires
Le pièces facultatives
Les aspects réglementaires
Rédiger les statuts de l'Association Syndicale Libre ou la convention de rétrocession relative aux ouvrages
Le service d'instruction et les cas possibles de prescription
Jour 2
Matin
La maîtrise du code de l'urbanisme Le fonctionnement des permis de construire
La Garantie Financière d'Achèvement
Réaliser des équipements communs (échelonnement et gestion provisoire)
Changer le règlement d'un lotissement
Prendre en compte l'archéologie préventive dans la constitution du dossier
Jour 2
Après-midi
L'ensemble des aspects financiers relatifs aux équipements Les contributions exigibles des lotisseurs
Participation Voirie et Réseau, participation pour assainissement collectif…
Les équipements propres à une opération de construction ou de lotissement
Spécificité des réseaux d'eau et d'électricité
Impôts et droits de mutation TVA de droit commun
TVA sur marge
Droits de mutation
FIN DE LA FORMATION
Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif français permettant à chaque actif d'acquérir des droits à la formation tout au long de sa vie professionnelle. Ces droits, cumulés en euros, servent à financer des formations certifiantes pour développer ses compétences ou changer de métier.
Je souhaite financer la formation avec le CPF