Ce que vous saurez faire
L'UE 4, droit fiscal, permet au titulaire du DCG d'identifier les règles applicables à une situation donnée et de mobiliser les mécanismes fiscaux fondamentaux pour
analyser, dans une logique juridique, les opérations des entreprises et des particuliers.
La formation a pour but de répondre aux exigences de la profession en permettant au titulaire d'un DCG d'appréhender un environnement juridique qui induit la
mobilisation des techniques et des outils attendus pour mener à bien les travaux fiscaux des entreprises et des particuliers, dans un positionnement de support et/ou
d'accompagnement actif de son manager en cabinet d'expertise comptable ou en entreprise.
Le programme de l'UE 4 s'appuie sur les compétences transversales suivantes, communes aux enseignements de l'axe juridique :
- Analyser et interpréter une documentation juridique ;
- Effectuer et exploiter une veille juridique ;
- Résoudre une situation juridique en utilisant un raisonnement structuré.
Le déroulé, étape par étape
- 01Le programme a été établi en partant du référentiel d'activités professionnelles élaboré par le CNOEC.
- 02Il met l'accent sur une double approche : des compétences transversales propres à l'axe juridique et des compétences métier, en cohérence avec la volonté de
- 03professionnalisation du DCG et avec les exigences d'un diplôme qui confère le grade de licence. L'UE 4 se structure autour de 3 parties :
- 04Accompagner le contribuable dans son environnement fiscal ;
- 05Conduire les obligations fiscales du cycle d'exploitation d'une entreprise ;
- 06Conduire les obligations fiscales de la personne physique et de sa famille.
- 07Le titulaire du DCG est un acteur de son environnement fiscal. Il sait repérer le rôle et l'organisation des Services des impôts des entreprises (SIE) et des particuliers
- 08(SIP), considérés comme des partenaires de proximité. Il est capable d'analyser juridiquement les situations pour en déduire les traitements fiscaux adaptés. Il intègre
- 09les enjeux de la fiscalité à travers sa capacité à établir un agenda fiscal et à assurer une veille documentaire.
- 10Le titulaire du DCG est agile avec les processus techniques, cœur d'exercice de l'activité professionnelle (taxe sur la valeur ajoutée, imposition des bénéfices des
- 11entreprises, imposition des revenus et du patrimoine des particuliers). Il connaît les principaux formulaires, non pour les produire, mais pour en comprendre le sens
- 12afin de les mobiliser comme support d'analyse potentiel
À la fin de la formation
La validation de l'UE4 du DCG : Droit fiscal (BAC+3)
Selon l’organisme
Un enseignement personnalisé 100% en distanciel Un tutorat particulier pour tous les apprenants Des vidéos Des points d'étape avec les tuteurs Des cas pratiques Des évaluations régulières Des examens blancs Classe virtuelle de préparation à l'examen
Où se déroule la formation
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Cette formation figure au catalogue Mon Compte Formation : elle est éligible au CPF. Vos droits, cumulés en euros, se consultent et s’utilisent sur le site officiel.
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Texte rédigé par l’organisme de formation. Source : « Moncompteformation – L’offre de formation », Caisse des Dépôts et DGEFP, données ouvertes sous Licence Ouverte 2.0, mise à jour du 09/10/2026. WorkDispo n’est pas affilié à Mon Compte Formation.