Ce que vous saurez faire
L'UE 3, droit social, a pour but de répondre aux exigences des professionnels de la filière en permettant aux personnes titulaires d'un DCG d'adopter un raisonnement
juridique structuré et applicable à des situations concrètes et variées rencontrées en cabinet d'expertise comptable ou en entreprise. Il s'agit d'accompagner un
employeur (en tant que client de l'expert-comptable ou en étant à ses côtés au sein d'une organisation) dans les différents aspects de la gestion de ses salariés.
Les compétences propres au programme de l'UE 3 doivent pouvoir s'appuyer sur les compétences transversales suivantes, communes aux enseignements de l'axe
juridique :
- Analyser et interpréter une ressource juridique ;
- Effectuer une veille juridique et exploiter les informations issues de cette veille ;
- Résoudre une situation juridique en utilisant un raisonnement structuré
Le déroulé, étape par étape
- 01Le nouveau programme a été établi en partant du référentiel d'activités professionnelles élaboré par le CNOEC. Il met davantage l'accent sur une approche par
- 02compétences professionnelles, en cohérence avec la volonté de professionnalisation du DCG.
- 03Il se compose de trois grandes parties reprenant trois compétences essentielles en droit social :
- 04« appréhender le contexte juridique en vigueur en droit social » : le titulaire du DCG doit maîtriser le cadre juridique spécifique au droit social (champ d'application,
- 05acteurs, sources juridiques) ;
- 06« qualifier la situation juridique du client » : le titulaire du DCG doit être capable de traiter les différents aspects d'une relation de travail classique, dans le cadre
- 07du contrat de travail de droit commun, c'est-à-dire le CDI à temps plein (règles juridiques encadrant la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail) ;
- 08« appliquer le cadre juridique adapté à une situation professionnelle » : le titulaire du DCG doit maîtriser les règles spécifiques applicables à certaines situations
- 09pouvant impacter la relation de travail (recours à des contrats de travail atypiques ; marges de manœuvre dont l'employeur dispose pour faire varier le temps de travail
- 10; règles relatives à la suspension du contrat de travail pour maladie, accident, maternité, paternité ; modalités de gestion d'un conflit collectif).
- 11Contrairement à l'ancien programme, la distinction entre aspects individuels et collectifs du droit du travail n'apparaît plus comme plan d'organisation des notions. Il
- 12s'agit d'aborder les connaissances et savoirs associés par le biais de compétences professionnelles liant à la fois aspects individuels et collectifs de la relation de travail.CommenterSurligner
- 13De même, le nouveau programme propose l'étude croisée du droit du travail et du droit de la protection sociale sur les différents thèmes abordés. L'étude de la
- 14protection sociale n'est pas un objectif en soi mais vise essentiellement à donner à l'employeur une compréhension plus large de sa situation ou de celle du salarié.
- 15De manière générale, l'ordre de présentation des notions dans le référentiel ne contraint pas la progression pédagogique de l'enseignant qui reste libre d'ordonner la
- 16présentation de ces notions de manière différente.
- 17La répartition horaire entre les parties et sous-parties est donnée à titre indicatif.
À la fin de la formation
Avoir le baccalauréat ou un diplôme de niveau 4
Selon l’organisme
Lors de nos premiers contacts, nous vous proposerons un entretien afin de prendre en compte les spécificités de votre handicap et de déterminer les éventuels aménagements ou dispositions nécessaires. Le référent handicap est Mr Eric CONTI
Où se déroule la formation
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