Aucun prérequis spécifique
Maîtriser le fonctionnement d'une assemblée délibérante
Comprendre les enjeux des commissions et leur fonctionnement
AVANT LA FORMATION
Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.Jour 1
Maîtriser la phase préparatoire d'une séanceDéfinir la récurrence
Les spécificités des commissions
Les phases préliminaires selon l'ODJL'importance de la convocation du ConseilFaire de la séance une réussite
Le respect du règlement intérieur
La publicité
La durée de la séance
Quorum et vote
Jour 2
Comprendre le mécanisme des groupes d'élusLe bilan de la séance et les conséquences
Le PV de la séance et l'affichage
Le caractère exécutoire des délibérationsLe contrôle de légalitéLes délibérations obligatoirement transmissibles
La prévention des litiges
FIN DE LA FORMATION
Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.