Ce que vous saurez faire
Certification partielle pour obtenir le Bloc de compétences BC03 Gestion sociale et juridique.
Co rédiger et négocier avec les parties prenantes de l'entreprise les documents contractuels liés aux processus juridiques de création ou d évolution de l'entreprise en s'assurant que ces documents prennent en compte les contraintes comptables et financières.
Rédiger les dispositions financières des contrats en cohérence avec l'activité de l'entreprise afin d'assurer le suivi de l'exécution du contrat (entrée en vigueur, délais, modalités d'exécution) et des conséquences au niveau comptable et financier (ex : risque de provisions pour risques et charges).
Rédiger des modes opératoires détaillant les caractéristiques du système de rémunération et les contraintes (légales, économiques, etc.) pour s'assurer de la conformité des décisions prises par les dirigeants avec les objectifs de l'entreprise en matière de politique salariale.
Elaborer les modes opératoires des procédures (en respect des obligations sociales, légales, comptables) en collaboration avec les services de ressources humaines pour s'assurer de la bonne prise en charge des packages salariaux .
Le déroulé, étape par étape
- 01une UE de droit à choisir :
- 02Règles générales du droit des contrats
- 03Principaux contrats de l'entreprise
- 04Règles générales du droit des sociétés
- 05Principales formes de sociétés
À la fin de la formation
Obtenez le bloc 3 du Titre de Responsable comptable du Cnam.
Modalités de validation
Etude de cas/travail écrit individuel
Selon l’organisme
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Suivez une formation, animée par des intervenants du monde professionnel et compatible avec une activité professionnelle ou une recherche d'emploi.
Où se déroule la formation
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Cette formation figure au catalogue Mon Compte Formation : elle est éligible au CPF. Vos droits, cumulés en euros, se consultent et s’utilisent sur le site officiel.
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Texte rédigé par l’organisme de formation. Source : « Moncompteformation – L’offre de formation », Caisse des Dépôts et DGEFP, données ouvertes sous Licence Ouverte 2.0, mise à jour du 16/10/2026. WorkDispo n’est pas affilié à Mon Compte Formation.
