Éligible au CPF Titre RNCP · niveau 7

Pratiques du droit patrimonial de la famille - Mettre en œuvre les fondamentaux du droit des régimes matrimoniaux / successions (Bloc de compétences)

UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSASOrganisme de formation · Paris (75)
Prix5 000 €
DuréeDurée non précisée
FormatParis (75)
PublicTout public
CertificationRNCP38196
01 · Objectifs

Ce que vous saurez faire

01Maîtriser les règles essentielles du droit patrimonial de la famille
02Identifier les incidences des différentes stratégies patrimoniales proposées
03Réaliser un diagnostic patrimonial complet
04Analyser les impacts d'un changement de situation familiale
05Construire et comparer plusieurs options stratégiques
06Conseiller une stratégie patrimoniale pertinente
02 · Programme

Le déroulé, étape par étape

  1. 01Le programme comprend 8 modules :
  2. 021- Biens complexes en régime de communauté
  3. 032- Aménagements conventionnels des régimes matrimoniaux
  4. 043- Liquidations complexes
  5. 054- Renonciations
  6. 065- L'usufruit
  7. 076- Les libéralités-partages
  8. 087- L'indivision et le partage
  9. 098- La fiducie et le trust
03 · Résultats attendus

À la fin de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront capables de :

  • concevoir et formaliser des stratégies d'aménagement patrimonial au plus près des réalités familiales ;
  • analyser et sécuriser des dossiers complexes de droit patrimonial de la famille ;
  • évaluer les conséquences civiles, fiscales et internationales des choix patrimoniaux ;
  • mettre en œuvre les techniques des liquidations et des partages ;
  • traiter les problématiques liées aux démembrements de propriété et aux droits sociaux ;
  • appréhender les enjeux pratiques des libéralités, renonciations et mécanismes successoraux ;
  • dialoguer et coopérer efficacement avec les différents professionnels intervenant sur un même dossier.
04 · Points forts

Selon l’organisme

  • Formation qui permet d'obtenir le bloc RNCP38196BC06 du Master Droit du patrimoine et le DU Pratiques du droit patrimonial de la famille
  • Formation favorisant l'interactivité et l'apprentissage en groupe.
05 · Lieu

Où se déroule la formation

En centre Sessions en présentiel : Paris (75).
Paris (75)
06 · Financement

Payer avec votre Compte Personnel de Formation

Cette formation figure au catalogue Mon Compte Formation : elle est éligible au CPF. Vos droits, cumulés en euros, se consultent et s’utilisent sur le site officiel.

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07 · Informations

Organisme, certification, inscription

OrganismeUNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS · SIRET 13002995200012
CertificationRNCP38196 · MASTER Droit du patrimoine (fiche nationale) (RNCP38196)
Niveau de sortieBac + 5 (niveau 7)
InscriptionSur moncompteformation.gouv.fr, depuis la fiche de la formation (bouton « Plus d’informations »)

Texte rédigé par l’organisme de formation. Source : « Moncompteformation – L’offre de formation », Caisse des Dépôts et DGEFP, données ouvertes sous Licence Ouverte 2.0, mise à jour du 07/10/2026. WorkDispo n’est pas affilié à Mon Compte Formation.

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5 000 €Durée non précisée