Finançable CPF
Pilotage stratégique et opérationnel de la fonction juridique

Fondamentaux du droit

Mise à niveau en droit

• Remise à niveau en droit du travail (contrat de travail, obligations d'hygiène et de sécurité de l'employeur, etc)
• Introduction à la comptabilité synthétique en vue de créer et de tenir un budget
• Remise à niveau en propriété intellectuelle et industrielle
• Remise à niveau en droit pénal des affaires (infractions de col blanc)
• Remise à niveau en droit de la concurrence
• Remise à niveau en droit du financement
• Remise à niveau en droit des procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation)
• Remise à niveau en droit des sociétés
• Remise à niveau en droit des données personnelles dans un contexte d'entreprise
• Un droit de l'IA dans les pratiques de l'entreprise
• Remise à niveau en droit pénal du travail
• Remise à niveau en droit fiscal appliqué aux besoins de l'entreprise
• Remise à niveau en droit immobilier appliqué aux besoins de l'entreprise
• Remise à niveau en droit de la responsabilité appliqué aux besoins de l'entreprise
• Remise à niveau en techniques contractuelles
• Remise à niveau en droit des obligations appliqué aux besoins de l'entreprise

Pilotage stratégique et opérationnel de la fonction juridique

Optimiser et présenter la veille

• Délimiter et structurer une veille pour une entreprise
• Développer un réseau d’experts pour une veille partagée

Réaliser une veille juridique et sociale

• Les différents types de veille
• Introduction : la notion de veille juridique
• Comment faire de la veille juridique
• Les principaux sites d'actualité juridique
• Les différents flux juridiques officiels
• La réalisation de veille juridique
• Les outils pour une veille juridique efficace
• Le pilotage de veille juridique 
• Les grandes tendances juridiques en France et leurs effets sur l’organisation  

Procéder de la veille juridique à la recommandation stratégique

• Onboarding - Procéder de la veille juridique à la recommandation stratégique
• Utilisation de Village Justice et experts LinkedIn
• Présentation des bases de données juridiques et outils de veille
• Méthodologie de recherche et d'organisation de la veille
• Techniques de communication écrite
• Introduction aux bases de données juridiques
• Analyse des évolutions législatives
• Application - Recherche et présentation d'informations
• Reporting extra-financier et directives
• Mise en situation pratique de la veille juridique
• Impact des évolutions législatives internationales
• Outils numériques avancés pour la veille juridique
• Auto-Evaluation - Procéder de la veille juridique à la recommandation stratégique
• Application - Procéder de la veille juridique à la recommandation stratégique
• Offboarding - Procéder de la veille juridique à la recommandation stratégique

La veille juridique en pratique

• Prise de connaissance et méthodologie d'utilisation des sites institutionnels
• Réaliser une note interne à partir d'une veille juridique en droit des données personnelles
• Réaliser une note interne à partir d'une veille juridique en matière de TVA
• Réaliser une note interne à partir d'une veille juridique en droit des contrats

Définir la stratégie juridique de l’entreprise

Intégrer des LegalTech et de l’IA dans la stratégie juridique

Maîtriser la méthodologie complète de l’audit juridique

Elaborer un plan d’action correctives et préventives

Digitaliser et automatiser les processus juridiques

Concevoir et rédiger des politiques de conformité

Déployer et piloter les dispositifs de conformité

Optimiser et sécuriser l’archivage

• Optimiser et sécuriser l’archivage
• Introduction au RGPD et archivage numérique
• Les règles d’archivage temporaire et l’anonymisation
• Minimisation des données et droit d’accès
• Sécurisation des accès et des données archivées
• Conséquences des violations de données
• Durées de conservation légale des documents
• Exemples de solutions techniques disponibles
• Élaboration d’une procédure d’archivage numérique
• Présentation des procédures d’archivage par secteur d’activité
• Auto-Evaluation - Optimiser et sécuriser l’archivage
• Application - Optimiser et sécuriser l’archivage
• Offboarding - Optimiser et sécuriser l’archivage