Finançable CPF
MBA Juriste d'entreprise en Droit Social

Fondamentaux du droit

Mise à niveau en droit social

• La notion de droit du travail
• La formation du contrat de travail
• Maîtriser la rédaction d’un contrat de travail
• L’exécution du contrat de travail
• Le contrat de travail à durée indéterminée
• Le CDD et le contrat de travail temporaire
• Le contrat de travail à temps partiel
• Les contrats de formation
• La rédaction du contrat de travail
• Application : Etablir les contrats de travail
• Comment et pourquoi se former à gestion des parcours salariés
• Le recrutement
• Les formalités administratives d'embauche
• La suspension du contrat de travail
• L'édition des documents de suspension du contrat
• La rupture du contrat de travail : introduction
• Le licenciement
• Les autres modes de rupture du contrat de travail
• Les fins de contrat : indemnité de précarité, ICP, Indemnité RTT, et autres indemnités
• Les fins de contrat : rupture conventionnelle, départ et mise à la retraite
• Les formalités de rupture du contrat de travail
• L'édition des documents de fin de contrat
• Synthèse et application : Traiter les entrées et sorties des salariés

Mise à niveau en droit - L’organisation judiciaire

• L'organisation judiciaire européenne
• L'organisation judiciaire nationale
• L'action en justice
• Les MARD
• Application : Comprendre l'organisation judiciaire

Mise à niveau en droit - Propriété intellectuelle et industrielle

• La théorie du patrimoine
• La propriété
• Le fonds de commerce et le contrat de bail commercial
• La propriété industrielle : brevet, marque, dessins et modèles
• La propriété littéraire et artistique : le droit d'auteur
• Le droit de l'informatique et de la propriété industrielle
• La protection juridique des sites internet et des créations numériques
• Les règles juridiques d'utilisation d'internet
• Application : Caractériser les biens

Mise à niveau en droit - Théorie générale du contrat

• La théorie générale du contrat
• La validité du contrat
• Les clauses contractuelles particulières
• L'exécution du contrat
• L'inexécution du contrat
• Application : Maîtriser la théorie générale du contrat

Mise à niveau en droit - Les contrats de l’entreprise

• Le contrat de vente du fonds de commerce
• Le contrat de location-gérance du fonds de commerce
• Le contrat de vente
• Les contrats de consommation
• Le compte de dépôt bancaire
• Les contrats de crédit aux entreprises
• Les sûretés

Mise à niveau en droit - L’entreprise et ses responsabilités

• Application : Maîtriser les contrats de l'entreprise
• Les responsabilités civile et pénale
• La responsabilité pénale
• La procédure pénale
• La responsabilité civile extracontractuelle
• Les responsabilités du fait des produits défectueux et du préjudice environnemental
• Application : L'entreprise et ses responsabilités

Mise à niveau en droit des sociétés

• Les notions d'entreprise et de société
• Les éléments constitutifs du contrat de société
• Le contrat de société
• La constitution de la société
• La société en formation
• Les attributs de la personnalité morale
• Les notions d'intérêt social et d'abus de droit
• Les organes de gestion
• Les associés
• Le contrôle de la société
• Le statut du commissaire aux comptes
• La dissolution et la liquidation des sociétés
• La transformation des sociétés
• Les sociétés sans personnalité juridique
• Application : Comprendre la nature et le fonctionnement d'une entreprise en société
• Les formes juridiques des sociétés
• Rédaction et gestion des documents juridiques
• Focus sur les statuts juridiques - SARL
• Focus sur les statuts juridiques - SA
• Focus sur les statuts juridiques - SAS

Mise à niveau en droit fiscal

• Les caractéristiques et les sources du droit fiscal
• La classification des impôts et taxes
• Organisation et rôle de l'administration fiscale et veille fiscale
• Application : Introduire le droit fiscal

Mise à niveau en droit de la concurrence

• Le contrôle des concentrations
• Les pratiques anticoncurrentielles
• L'entreprise et la concurrence déloyale
• La transparence et les pratiques restrictives de concurrence
• Application : Maîtriser les situations contraires au droit de la concurrence

Mise à niveau en droit des procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation)

• L'évolution du droit de l'entreprise en difficulté
• La prévention des difficultés de l'entreprise
• Le traitement amiable des difficultés par la procédure de conciliation
• Le traitement judiciaire par les procédures collectives
• La procédure de sauvegarde
• Le sort des créanciers en période d'observation
• Le plan de sauvegarde ordinaire et la sauvegarde accélérée
• La procédure de redressement judiciaire
• La procédure de liquidation judiciaire
• Application : Pérenniser l'entreprise en difficulté

Mise à niveau en droit de l’intelligence artificielle

• Un droit de l'IA dans les pratiques de l'entreprise

Pilotage stratégique et opérationnel de la fonction juridique et RH

Optimiser et présenter la veille

• Délimiter et structurer une veille pour une entreprise
• Développer un réseau d’experts pour une veille partagée

Réaliser une veille juridique et sociale

• Les différents types de veille
• Introduction : la notion de veille juridique
• Comment faire de la veille juridique
• Les principaux sites d'actualité juridique
• Les différents flux juridiques officiels
• La réalisation de veille juridique
• Les outils pour une veille juridique efficace
• Le pilotage de veille juridique 
• Les grandes tendances juridiques en France et leurs effets sur l’organisation  

Procéder de la veille juridique à la recommandation stratégique

• Onboarding - Procéder de la veille juridique à la recommandation stratégique
• Utilisation de Village Justice et experts LinkedIn
• Présentation des bases de données juridiques et outils de veille
• Méthodologie de recherche et d'organisation de la veille
• Techniques de communication écrite
• Introduction aux bases de données juridiques
• Analyse des évolutions législatives
• Application - Recherche et présentation d'informations
• Reporting extra-financier et directives
• Mise en situation pratique de la veille juridique
• Impact des évolutions législatives internationales
• Outils numériques avancés pour la veille juridique
• Auto-Evaluation - Procéder de la veille juridique à la recommandation stratégique
• Application - Procéder de la veille juridique à la recommandation stratégique
• Offboarding - Procéder de la veille juridique à la recommandation stratégique

La veille juridique en pratique

• Prise de connaissance et méthodologie d'utilisation des sites institutionnels
• Réaliser une note interne à partir d'une veille juridique en droit des données personnelles
• Réaliser une note interne à partir d'une veille juridique en matière de TVA
• Réaliser une note interne à partir d'une veille juridique en droit des contrats

Définir la stratégie juridique de l’entreprise

Intégrer des LegalTech et de l’IA dans la stratégie juridique

Maîtriser la méthodologie complète de l’audit juridique

Elaborer un plan d’action correctives et préventives

Digitaliser et automatiser les processus juridiques

Concevoir et rédiger des politiques de conformité

Déployer et piloter les dispositifs de conformité

Optimiser et sécuriser l’archivage

• Optimiser et sécuriser l’archivage
• Introduction au RGPD et archivage numérique
• Les règles d’archivage temporaire et l’anonymisation
• Minimisation des données et droit d’accès
• Sécurisation des accès et des données archivées
• Conséquences des violations de données
• Durées de conservation légale des documents
• Exemples de solutions techniques disponibles
• Élaboration d’une procédure d’archivage numérique
• Présentation des procédures d’archivage par secteur d’activité
• Auto-Evaluation - Optimiser et sécuriser l’archivage
• Application - Optimiser et sécuriser l’archivage
• Offboarding - Optimiser et sécuriser l’archivage 

Piloter une équipe RH

• Une fonction RH alignée avec les attentes et besoins de ses clients ?
• DRH et défis digitaux
• La mesure de la performance de la fonction RH
• Décliner la stratégie en action
• Des compétences repérées à l'équipe opérationnelle
• L'identification des compétences
• Évaluer le niveau de compétences
• Débriefer toute acquisition de compétence
• Acter la compétence acquise
• Talent Review
• Capitaliser sur l’expérience, tracer une roadmap
• Application : Piloter une équipe RH

Accompagner les collaborateurs dans la définition et la réalisation de leurs objectifs

• Les théories de l'organisation au service du management
• Le management et le manager
• Le management des individus et des groupes
• Le management à distance
• Les plateformes de travail collaboratives
• Fixer des objectifs SMART
• L'utilité du suivi de la performance
• Les indicateurs de suivi selon les objectifs
• La fixation des objectifs de l'équipe
• Le suivi des objectifs de l'équipe
• Faire faire sans se substituer
• Intégrer la vision (cadre de référence) de l’autre
• Obtenir régulièrement
• Application : Accompagner les collaborateurs dans la définition et la réalisation de leurs objectifs 

Comprendre et analyser des situations en droit de la sécurité sociale

• Onboarding vidéo : Comprendre et analyser des situations en droit de la sécurité sociale
• Introduction au droit de la sécurité sociale
• Le droit européen de la sécurité sociale
• Les régimes de la sécurité sociale
• Les régimes complémentaires de sécurité sociale
• Le contentieux en droit de la sécurité sociale
• La veille juridique et actualité
• Offboarding vidéo : Synthèse - Comprendre et analyser des situations en droit de la sécurité sociale
• Application : Comprendre et analyser des situations en droit de la sécurité sociale
• Auto-évaluation : Comprendre et analyser des situations en droit de la sécurité sociale

Construire une politique de compensations and benefits

• La politique de rémunération
• La politique de rémunération et les politiques RH
• La politique de rémunération : élaborer et piloter
• La mise en oeuvre de sa politique salariale
• L'optimisation de sa politique salariale
• L'évaluation d'impact de la politique de rémunération
• Le Comp & Ben Manager
• Le benchmark de rémunération
• Les outils de benchmark pour s’assurer de la meilleure compétitivité en matière de rémunération
• Les primes et avantages alliés pour convaincre
• L’entretien de décision salariale
• Présentation de la rémunération brute et le décompte du temps de travail
• La rémunération brute : le salaire de base, les primes et la retenue pour absence
• La rémunération brute : le salaire de base, les primes et la retenue pour absence (Type: Leçons)
• Cas pratique - Salaire de base (Type: Exercices)
• Cas pratique - Primes et indemnités (Type: Exercices)
• La rémunération brute : les avantages en nature
• Les salaires net, imposable et à payer
• L’association des salariés aux performances de l’entreprise, généralités
• La protection sociale, généralités
• La protection sociale, généralités (Type: Leçons)
• Applications | Généralités (Type: Exercices)
• L’assurance maladie du régime général
• L’assurance maladie du régime général (Type: Leçons)
• Cas Analyse d'une documentation juridique (Type: Exercices)
• Cas Anthony | La branche assurance maladie du régime général (Type: Exercices)
• Cas Marie Line | La branche assurance maladie du régime général (Type: Exercices)
• Application : Construire une politique de compensations and benefits 

Piloter le changement structurel d’une entreprise

• Les préalables à une stratégie RSE
• Le cadre législatif et réglementaire
• Quelques obligations réglementaires relatives à la RSE en France
• Des actions volontaristes possibles relatives à la RSE
• La carte de transformation
• La communication en externe et en interne sur la RSE
• L'entrepreneuriat responsable et durable
• Les enjeux de la transformation digitale
• Les deux chantiers préliminaires à la TD
• Application : Piloter le changement structurel d'une entreprise

Participer au déploiement d’un projet de transformation au sein de l’organisation

• Les projets de transformation
• Le diagnostic de la transformation
• Les évaluations des impacts
• Les interactions et les humains
• Le DRH project manager
• Les modes de gestion de projet dits "classiques"
• Les méthodologies agiles
• Les processus et les disciplines de la gestion de projet selon le PMBOK
• Le pilotage du projet
• Les acteurs et les ressources du projet
• La première découpe du projet
• La construction du planning
• Le rétroplanning
• La gestion du budget du projet
• Application : Faire face aux évolutions RH 

Piloter les impacts en matière de droit de la responsabilité

• Onboarding vidéo : Piloter les impacts en matière de droit de la responsabilité
• Les bases du droit de la responsabilité
• La responsabilité des dirigeants et des administrateurs
• La responsabilité des professionnel
• La responsabilité environnementale
• La responsabilité en matière de données personnelles
• La responsabilité pénale des entreprises
• Offboarding vidéo : Piloter les impacts en matière de droit de la responsabilité
• Application : Piloter les impacts en matière de droit de la responsabilité
• Auto-évaluation : Piloter les impacts en matière de droit de la responsabilité  

Accompagnement juridique et RH des opérations de l’entreprise et de ses acteurs internes

Réaliser le conseil juridique et opérationnel aux collaborateurs et à la direction

• Onboarding - Réaliser le conseil juridique et opérationnel aux collaborateurs et à la direction
• Introduction au conseil juridique
• Introduction à la conformité réglementaire
• Identification des problématiques juridiques
• Recherche juridique et documentation
• Analyse des risques juridiques
• Communication et présentation orale des recommandations
• Gestion des litiges contractuels
• Veille juridique et mise à jour des connaissances
• Auto-Evaluation - Réaliser le conseil juridique et opérationnel aux collaborateurs et à la direction
• Application - Réaliser le conseil juridique et opérationnel aux collaborateurs et à la direction
• Offboarding - Réaliser le conseil juridique et opérationnel aux collaborateurs et à la direction

Piloter le changement structurel d’une entreprise

• Le cadre législatif et réglementaire
• Des actions volontaristes possibles relatives à la RSE
• La carte de transformation
• La communication en externe et en interne sur la RSE
• Application : Piloter le changement structurel d'une entreprise 

Gérer le budget de son service

• Onboarding - Gérer le budget de son service
• Budget prévisionnel : présentation et méthode
• Outils de suivi et de pilotage : tableaux, indicateurs
• Adapter les postes de dépense
• Gérer le budget alloué à un service de l’entreprise
• Suivi budgétaire et analyse
• Gestion des imprévus budgétaires
• Évaluation des performances budgétaires
• Communication dans la gestion budgétaire
• Étude de cas : Gestion budgétaire d'un service
• Auto-évaluation - Gérer le budget de son service
• Application - Gérer le budget de son service
• Offboarding : Synthèse de la gestion budgétaire

Comprendre et maîtriser le droit des contrats commerciaux et des sociétés

• Onboarding - Comprendre et maîtriser le droit des contrats commerciaux et des sociétés
• Principes de base des contrats commerciaux
• Les formes juridiques des sociétés
• Rédaction et gestion des documents juridiques
• Focus sur les statuts juridiques - SARL
• Focus sur les statuts juridiques - SA
• Focus sur les statuts juridiques - SAS
• Impact des contrats commerciaux sur la gestion RH
• Participation aux assemblées générales et décisions collectives
• Offboarding - Comprendre et maîtriser le droit des contrats commerciaux et des sociétés
• Auto-évaluation - Comprendre et maîtriser le droit des contrats commerciaux et des sociétés
• Application - Comprendre et maîtriser le droit des contrats commerciaux et des sociétés
• Live 1 : Focus théorique sur le droit des contrats commerciaux
• Live 2 : Focus pratique sur les formes juridiques des sociétés

Rédiger un document juridique

• Les éléments d'un document juridique
• Les bonnes pratiques de la rédaction de documents juridiques
• La rédaction des documents pour un avocat
• La rédaction des documents pour un huissier
• La rédaction des documents pour un magistrat
• La rédaction des documents pour un notaire 

Intégrer les technologies juridiques dans la gestion contractuelle

Utiliser les concepts de base de l’ingénierie pédagogique

• Les méthodes pédagogiques
• Les concept, modalités et démarches pédagogiques 

Scénariser la formation

• Les objectifs pédagogiques
• Les environnements et services numériques mobilisables
• Les principales obligations des organismes de formation sur le handicap
• Les étapes clés structurant un temps de formation
• La construction du scénario pédagogique
• Les actions de sensibilisation
• Application sur la formation aux problématiques et risques juridiques 

Piloter une politique d’inclusion dans une entreprise

• La politique d'inclusion en entreprise
• Les enjeux de la diversité en entreprise
• La lutte contre les discriminations
• L'égalité Femmes / Hommes
• La déconstruction des stéréotypes
• La prévention du harcèlement
• Les libertés individuelles dans l'entreprise
• Le référent handicap en entreprise
• La qualité de vie et des conditions de travail
• Le bonheur au travail
• Le management interculturel
• Le management intergénérationnel
• Application : Piloter une politique d'inclusion dans une entreprise 

Manager une équipe d’un service juridique et transverse

• Onboarding - Manager une équipe d'un service juridique et transverse
• Identifier les compétences de l'équipe
• Fixer des objectifs pertinents
• Méthodes et outils de suivi des activités
• Application des méthodes de suivi
• Résolution de problèmes et gestion des conflits
• Gestion du temps et des priorités
• Gestion de projet au sein d'une équipe juridique
• Auto-Evaluation - Manager une équipe d'un service juridique et transverse
• Application - Manager une équipe d'un service juridique et transverse
• Offboarding - Manager une équipe d'un service juridique et transverse 

Diagnostiquer les pratiques RH au sein de l’organisation

• L'histoire et l'évolution de la fonction RH
• L'organisation du travail : évolutions et défis
• L'organisation de la fonction RH
• Le partage de la fonction RH
• Les défis de la fonction RH
• La place des RH dans l'architecture organisationnelle
• L'architecture RH au service de la stratégie
• Le climat social d'une entreprise
• Le baromètre social
• L'audit : définition
• L'audit organisationnel
• L'audit social
• Les orientations RH après audit social
• Application : Diagnostiquer les pratiques RH au sein de l’organisation

Connaître le droit du contrat de travail

• La formation du contrat de travail
• L’exécution du contrat de travail
• Le contrat de travail à durée indéterminée
• Le CDD et le contrat de travail temporaire
• Le contrat de travail à temps partiel
• Les contrats de formation
• L’évolution des conditions d’emploi  

Gérer la rupture du contrat de travail

• La gestion de la fin de CDD
• La gestion d'une démission
• La gestion d'un licenciement économique
• La gestion d'un départ à la retraite
• Les fins de contrats  

Établir les documents liés à la vie du contrat de travail

• La rédaction d'un CDI et d'un CDD
• Application : Etablir les documents administratifs  

Gestion des précontentieux et des contentieux

Anticiper les risques de contentieux

• Onboarding - Anticiper les risques de contentieux
• Introduction à la cartographie des risques
• Identifier les risques juridiques
• Responsabilité contractuelle et lettres de mise en demeure
• Protocole transactionnel
• Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD)
• Importance de l'archivage
• Auto-évaluation - Anticiper les risques de contentieux
• Application - Anticiper les risques de contentieux
• Offboarding - Anticiper les risques de contentieux 

Conseil stratégique en contentieux

• Onboarding - Conseil stratégique en contentieux
• Introduction au contentieux dans l’entreprise
• Analyse des risques et évaluation des preuves
• Conseil stratégique
• Stratégies contentieuses par domaine juridique
• Rédaction des écrits judiciaires
• Voies de recours
• Modalités et voies de recours
• Négociation et résolution alternative des conflits
• Stratégies de négociation avancées
• Auto-évaluation - Conseil stratégique en contentieux
• Application - Conseil stratégique en contentieux
• Offboarding - Conseil stratégique en contentieux 

Elaborer une stratégie de gestion de crise juridique

Gestion des contentieux judiciaires

• Onboarding - Gestion des contentieux judiciaires
• Principes du procès civil en droit français
• Ordres de juridiction et compétences
• Règles de procédure civile et commerciale
• Règles de procédure prud’hommale
• Règles de procédure pénale
• Modes de preuve et exemples pratiques
• Exécution des décisions judiciaires
• Conclusion d'un accord transactionnel
• Évaluation des risques liés aux verdicts
• Stratégie contentieuse et rédaction de notes explicatives
• Auto-évaluation - Gestion des contentieux judiciaires
• Application - Gestion des contentieux judiciaires
• Offboarding - Gestion des contentieux judiciaires 

Piloter l’exécution des décisions judiciaires