Éligible au CPF Titre RNCP · niveau 7

Master 2 Mention Droit Fiscal Parcours type Droit Fiscal de l'Entreprise

UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLEOrganisme de formation · Haute-Garonne (31)
Prix6 500 €
DuréeDurée non précisée
FormatHaute-Garonne (31)
PublicTout public
CertificationRNCP38197
01 · Objectifs

Ce que vous saurez faire

La formation Master 2 Droit Fiscal de l'Entreprise a pour objectif de donner aux professionnels de la fiscalité une connaissance très approfondie de l'ensemble du système fiscal français par l'acquisition de bases thématiques en insistant sur les aspects pratiques de l'application de la fiscalité. Les compétences visées sont les suivantes : comprendre, analyser et appliquer la réglementation fiscale nationale, européenne et internationale (afin de conseiller les entreprises comme les particuliers dans l'ensemble des domaines de la fiscalité), évaluer les évolutions possibles de la législation fiscale (afin d'anticiper leur mise en oeuvre et les adaptations nécessaires), déterminer le résultat fiscal de l'entreprise à partir de son résultat comptable, analyser la situation patrimoniale et estimer l'incidence fiscale des opérations envisagées par les entreprises ou les particuliers (afin de mettre en place une stratégie fiscale d'optimisation des coûts fiscaux), conseiller les entreprises et les particuliers dans la conduite des procédures de contrôle et de contentieux.

02 · Programme

Le déroulé, étape par étape

[Bloc RNCP38197BC06] UE1 Optimisation de l'imposition de l'activité courante des entreprises : Les fondamentaux de la comptabilité ; Imposition du chiffre d'affaires ; Imposition du bénéfice ; Fiscalité des personnes publiques ; Actualités fiscales – UE2 Optimisation de la fiscalité des structures d'entreprises : Transmission de l'entreprise ; Fiscalité des groupes de sociétés ; Fiscalité des restructurations ; Contribution économique territoriale / [Bloc RNCP38197BC05] UE3 Conseil au contribuable dans un contexte international : Fiscalité internationale / [Bloc RNCP38197BC07] UE4 Optimisation de la situation fiscale des particuliers : Imposition des revenus ; Fiscalité du patrimoine / [Bloc RNCP38197BC08] UE5 Suivi des procédures fiscales : Contrôle fiscal ; Contentieux fiscal / [Blocs RNCP38197BC01, BC02, BC03 et BC04] UE6 Grand Oral : Formation à la recherche documentaire

03 · Résultats attendus

À la fin de la formation

Le diplôme Master 2 mention Droit Fiscal parcours type Droit fiscal de l'entreprise est délivré dès lors que sont validés chaque semestre et les unités d'enseignements qui y sont associées. Une unité, et le bloc de compétences qui lui y lié, est définitivement acquise et capitalisable dès lors que le stagiaire y a obtenu la moyenne. Un semestre est définitivement acquis et capitalisable dès lors que l'étudiant y a obtenu la moyenne et validé toutes les unités d'enseignement.

04 · Points forts

Selon l’organisme

Formation associant cours en ligne et regroupements en présentiel. L'équipe enseignante se compose d'enseignant-chercheurs et de professionnels expérimentés permettant ainsi d'acquérir des bases thématiques et une solide application pratique.

05 · Lieu

Où se déroule la formation

En centre Sessions en présentiel : Haute-Garonne (31).
Haute-Garonne (31)
06 · Financement

Payer avec votre Compte Personnel de Formation

Cette formation figure au catalogue Mon Compte Formation : elle est éligible au CPF. Vos droits, cumulés en euros, se consultent et s’utilisent sur le site officiel.

Vérifier mes droits sur moncompteformation.gouv.fr
07 · Informations

Organisme, certification, inscription

OrganismeUNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE · SIRET 13003061200019
CertificationRNCP38197 · MASTER Droit fiscal (fiche nationale) (RNCP38197)
Niveau de sortieBac + 5 (niveau 7)
InscriptionSur moncompteformation.gouv.fr, depuis la fiche de la formation (bouton « Plus d’informations »)

Texte rédigé par l’organisme de formation. Source : « Moncompteformation – L’offre de formation », Caisse des Dépôts et DGEFP, données ouvertes sous Licence Ouverte 2.0, mise à jour du 07/10/2026. WorkDispo n’est pas affilié à Mon Compte Formation.

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6 500 €Durée non précisée