Ce que vous saurez faire
La formation Master 2 Droit de la Santé et de la Protection Sociale a pour objectif de préparer aux fonctions d'encadrement et d'expertise dans les établissements publics ou privés du secteur sanitaire et médico-social, et de former des juristes capables de dominer les fondamentaux de la protection sociale et d'avoir une vision prospective de son périmètre.
Les compétences visées sont les suivantes : appliquer les principes de l'économie de la santé, mener en autonomie des analyses juridiques complexes dans le domaine du droit de la santé, du droit social et du droit de la protection sociale, appliquer la législation et les règlements aux dossiers, documents et situations concrètes dans les secteurs de la santé et de la protection sociale, gérer les relations de travail en intégrant la législation des métiers de la santé, du social et de la protection sociale, établir et suivre un budget à l'échelle du service, de l'établissement ou de l'organisation, recenser les règles et outils nécessaires à l'évaluation, la prévention et la gestion des risques, établir un dialogue avec ses interlocuteurs : administration des établissements ou organisations, praticiens de santé, usagers, organisations représentatives du secteur sanitaire, social, médical, communiquer sur les aspects juridiques auprès des professionnels du secteur, prévenir et résoudre les litiges en interprétant le droit, identifier les responsabilités des acteurs de la santé, mobiliser des connaissances de droit pharmaceutique et médical, conduire une veille juridique sur le système de santé français dans un contexte européen et international, définir et/ou mettre en oeuvre des objectifs du service de santé (santé publique, santé privée, médico-social) ou de son organisation, participer et élaborer des politiques de santé publiques, appliquer et contrôler des règles de droit de la santé, conseiller les entreprises et organisations en matière de droit de la santé et de la protection sociale, élaborer et gérer le budget en lien avec l'évolution qualitative des soins, définir et mettre en oeuvre des modalités de fonctionnement du service, de l'établissement ou de l'organisation, mettre en place un système de reporting et de contractualisation interne et externe, diriger et animer une équipe de professionnels dans le cadre de la réglementation sanitaire et médico-sociale, gérer les ressources humaines, gérer les relations avec les usagers et leurs proches dans le cadre réglementaire du secteur sanitaire et médico-social, gérer les contentieux, audit du fonctionnement de groupe d'établissements, d'établissement, de pôle et de service, rédiger des documents juridiques, gérer les relations sociales dans l'entreprise, monter et suivre des dossiers de contentieux, actualisation des informations législatives et règlementaire en droit de la santé.
Les personnes ayant déjà validé le DU Droit de la Santé délivré par l'Université peuvent s'inscrire au Master en bénéficiant d'un allègement de formation.
Le déroulé, étape par étape
[Blocs de compétences RNCP38194 BC04 à BC10] UE1 Enseignements fondamentaux : Introduction au droit public, privé et méthodologie ; Introduction au droit des établissements médico-sociaux ; Le système de santé français ; Introduction au droit des établissements de santé ; Droit de la relation de soin ; Le droit de la protection sociale /
[Blocs de compétences RNCP38194 BC05 à BC10] UE2 Enseignements spécialisés : Fonction publique hospitalière ; Droit international et communautaire de la santé ; Droit des contrats médicaux et gestion des établissements de santé privés ; Activités biomédicales ; Droit pharmaceutique ; Responsabilité du fait de l'activité médicale ; Responsabilité médicale et système d'indemnisation /
[Blocs de compétences RNCP38194 BC04, BC05, BC07, BC08 et BC10] UE3 Enseignements complémentaires : Santé, protection sociale et données personnelles ; Les marchés publics dans le domaine de la santé et de la protection sociale ; Financement de la santé et de la protection sociale ; Crises sanitaires et dispositifs de lutte contre les exclusions /
[Blocs de compétences RNCP38194 BC01, BC02 et BC03] UE4 Mémoire ou voie DU : Formation à la recherche documentaire ; Méthodologie du mémoire ou DU EDHIL
À la fin de la formation
Le diplôme Master 2 mention Droit de la Santé parcours type Droit de la santé et de la protection sociale est délivré dès lors que sont validés chaque semestre et les unités d'enseignements qui y sont associées. Une unité, et le bloc de compétences qui lui y lié, est définitivement acquise et capitalisable dès lors que le stagiaire y a obtenu la moyenne. Un semestre est définitivement acquis et capitalisable dès lors que l'étudiant y a obtenu la moyenne et validé toutes les unités d'enseignement.
Selon l’organisme
La formation est interdisciplinaire et en phase avec le terrain (interventions de professionnels et partenariats), afin d'appréhender toutes les dimensions du secteur sanitaire et médico-social, mais aussi environnementale, politique et socio-économique.
Où se déroule la formation
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Cette formation figure au catalogue Mon Compte Formation : elle est éligible au CPF. Vos droits, cumulés en euros, se consultent et s’utilisent sur le site officiel.
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Texte rédigé par l’organisme de formation. Source : « Moncompteformation – L’offre de formation », Caisse des Dépôts et DGEFP, données ouvertes sous Licence Ouverte 2.0, mise à jour du 06/10/2026. WorkDispo n’est pas affilié à Mon Compte Formation.