Ce que vous saurez faire
Cette formation a pour objectif d'offrir aux professionnels du secteur
immobilier et aux juristes souhaitant s'y spécialiser une vision
approfondie et pratique des règles juridiques applicables à l'activité
immobilière. Il prépare les cadres exerçant ou souhaitant exercer dans les
domaines de la promotion immobilière, de la gestion d'immeubles, de la
transaction immobilière, ainsi que du montage et du suivi d'opérations
de construction ou de réhabilitation. La formation permet d'acquérir une maîtrise des principales branches du droit immobilier. Elle met également l'accent sur l'articulation entre droit public et droit privé, ainsi qu'entre conseil, contentieux et sécurisation des opérations.
À l'issue de la formation, les diplômés disposent des compétences
nécessaires pour intervenir avec autonomie sur des dossiers immobiliers
complexes, en conseil, en contentieux ou en gestion opérationnelle de
projets.
Compétences clés :
Analyser les risques contractuels et patrimoniaux
Sécuriser juridiquement les opérations de construction, de gestion et de transaction
Mobiliser les mécanismes juridiques applicables à la copropriété, aux baux et aux ventes immobilières
Appréhender les problématiques fiscales liées aux activités immobilières
Construire un raisonnement juridique adapté aux situations complexes du secteur immobilier
Conseiller des professionnels et particuliers dans la gestion de leurs projets immobiliers
Assurer une veille juridique en matière immobilière
Le déroulé, étape par étape
- 01Le programme comprend deux modules :
- 02Module 1 :
- 03Droit de l'urbanisme (5 séances)
- 04Droit de la construction (7 séances)
- 05Droit de la copropriété (5 séances)
- 06Module 2 :
- 07Agents immobiliers (2 séances)
- 08Droit des baux civils (3 séances)
- 09Droit des baux commerciaux (3 séances)
- 10Fiscalité immobilière (5 séances)
- 11Ventes immobilières (3 séances)
À la fin de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront capables de :
Conseiller des personnes physiques ou morales en matière de droit
immobilier
Gérer et suivre des contentieux immobiliers et de construction
Rédiger des contrats liés aux opérations immobilières
Assurer la gestion juridique de programmes et d'ensembles
immobiliers
Sécuriser des transactions immobilières et accompagner leur
réalisation
Participer au montage et au suivi d'opérations de construction, de
réhabilitation ou de promotion
Analyser des situations patrimoniales et leurs conséquences contractuelles
Exploiter les ressources juridiques nécessaires au traitement de dossiers
immobiliers
Préparer et suivre des dossiers en lien avec les différents acteurs du secteur
immobilier
Intervenir dans la gestion opérationnelle de projets immobiliers
complexes
Selon l’organisme
- Formation qui permet d'obtenir le Master 2 Droit de l'immobilier parcours Droit immobilier et de la construction de l'Université Paris-Panthéon-Assas
- Formation favorisant l'interactivité et l'apprentissage en groupe.
Où se déroule la formation
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Cette formation figure au catalogue Mon Compte Formation : elle est éligible au CPF. Vos droits, cumulés en euros, se consultent et s’utilisent sur le site officiel.
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Texte rédigé par l’organisme de formation. Source : « Moncompteformation – L’offre de formation », Caisse des Dépôts et DGEFP, données ouvertes sous Licence Ouverte 2.0, mise à jour du 07/10/2026. WorkDispo n’est pas affilié à Mon Compte Formation.