Aucun prérequis spécifique
Maîtriser les règles de fonctionnement et d'organisation des assemblées
Comprendre le rôle et le fonctionnement des commissions
Analyser la mise en œuvre concrète des règles de fonctionnement
AVANT LA FORMATION
Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.Jour 1
Différencier le conseil municipal de la municipalitéPhase préparatoire du Conseil municipal
La convocation (délais, publicité...)
Les sujets majeurs à inscrire obligatoirement
Les opérations préalables à l'ouverture d'un conseil municipalComprendre le fonctionnement des groupes d'élus
Jour 2
Analyser le déroulement des débats et la phase de voteLe droit à l'information des conseillers municipaux
Le droit à débattre, à l'amendement
Propositions et questions
La phase de vote et ses conditionsAssurer le suivi de la séance et sa clôtureLes séances discontinues
Le PV de réunionLes cas spécifiques pouvant modifier la composition du ConseilLa démission ou le décès d'un membre
La suspension ou révocation du maire ou adjoints
La suspension ou dissolution du Conseil
Les élections en cours de mandatFIN DE LA FORMATION
Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.