Logo entreprise

Finançable CPF
Les contentieux de la vente immobilière

Coût de la formation
1980.00€
Finançable CPF
Durée totale
Localisation
A distance 100% en ligne
Profils acceptés
Tout public
Certifications
OPQF, Datadock, Qualiopi

Connaissances nécessaires

Aucun prérequis spécifique

Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

Prévenir les risques contentieux

Eviter la mise en jeu des responsabilités pénales et civiles

Programme et détails du déroulé de la formation

AVANT LA FORMATION

Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes. 

JOUR 1

Matin

Les différents types de contentieux

Contentieux civil

Contentieux commercial

Contentieux pénal

Contentieux administratifAprès-midi

Les différents domaines de contentieux de la transaction

Contentieux sur les mandats

Contentieux sur la recherche d'acquéreurs

Contentieux sur la promesse de vente

Contentieux sur le contrat 

JOUR 2

Matin

Les différentes sanctions

Responsabilité civile

Dommages et intérêtsAprès-midi

Les différentes sanctions

Sanctions administratives

Sanctions disciplinaires

Sanctions pénales 

FIN DE LA FORMATION

Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Cette formation est finançable par le CPF

Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif français permettant à chaque actif d'acquérir des droits à la formation tout au long de sa vie professionnelle. Ces droits, cumulés en euros, servent à financer des formations certifiantes pour développer ses compétences ou changer de métier.

Je souhaite financer la formation avec le CPF