Aucun prérequis spécifique
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
Prévenir les risques contentieux
Eviter la mise en jeu des responsabilités pénales et civiles
AVANT LA FORMATION
Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
JOUR 1
Matin
Les différents types de contentieux
Contentieux civil
Contentieux commercial
Contentieux pénal
Contentieux administratifAprès-midi
Les différents domaines de contentieux de la transaction
Contentieux sur les mandats
Contentieux sur la recherche d'acquéreurs
Contentieux sur la promesse de vente
Contentieux sur le contrat
JOUR 2
Matin
Les différentes sanctions
Responsabilité civile
Dommages et intérêtsAprès-midi
Les différentes sanctions
Sanctions administratives
Sanctions disciplinaires
Sanctions pénales
FIN DE LA FORMATION
Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.