À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
Comprendre le cadre juridique des contentieux liés aux marchés publics et identifier les sources potentielles de litiges.
Acquérir des méthodes et des outils pour prévenir le risque contentieux à chaque phase du processus d'achat public.
Savoir gérer efficacement les réclamations et les précontentieux pour minimiser les impacts sur la procédure d'achat.
Maîtriser les procédures contentieuses et développer des stratégies de défense adaptées en cas de litige.
Analyser des études de cas et tirer des enseignements des jurisprudences pour améliorer les pratiques d'achat et réduire les risques futurs.
AVANT LA FORMATION
Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Jour 1 : Compréhension du Risque Contentieux et Prévention
Matin : Cadre Juridique et Sources du Risque ContentieuxIntroduction au droit des marchés publics et au contentieux administratif
Principes fondamentaux des marchés publics et cadre légal
Types de contentieux dans les achats publics et juridictions compétentesIdentification des risques contentieux à chaque étape de la procédure d'achat
Analyse des risques lors de la définition des besoins, de la rédaction des dossiers de consultation, et pendant la phase de sélection des offres
Après-midi : Stratégies de Prévention des RisquesMéthodes de prévention des risques contentieux
Bonnes pratiques en matière de rédaction des documents d'appel d'offres
Formation et mise à jour des connaissances pour les acheteurs publicsGestion des réclamations et des précontentieux
Procédures de médiation et de conciliation
Gestion des demandes de clarification et des référés précontractuels
Jour 2 : Gestion du Contentieux et Stratégies d'Atténuation
Matin : Procédures et Gestion du Contentieux
Procédure contentieuse en matière d'achats publics
Déroulement d'un contentieux : de la saisine à la décision
Rôles des différents acteurs (ordonnateur, comptable public, avocat, etc.)Réponses aux recours et stratégies de défense
Préparation des mémoires en défense
Utilisation des délais légaux et communication avec les parties prenantes
Après-midi : Retour d'Expérience et Atténuation des ConséquencesAnalyse de jurisprudences et retours d'expérience
Étude de cas réels et analyse des décisions de justice
Leçons apprises et meilleures pratiques déduites des contentieux antérieursAtténuation des conséquences d'un contentieux
Mesures correctives post-contentieux
Stratégies pour minimiser l'impact financier et opérationnel sur l'entité publique
FIN DE LA FORMATION
Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif français permettant à chaque actif d'acquérir des droits à la formation tout au long de sa vie professionnelle. Ces droits, cumulés en euros, servent à financer des formations certifiantes pour développer ses compétences ou changer de métier.
Je souhaite financer la formation avec le CPF